a été prise au vu d'un acte de dépôt de pièces reçu par Me B..., notaire à Mouzon, en date du 28 juillet 2009, acte auquel était annexée une convention sous seings privés en date du 12 juin 2009, intitulée

les sociétés VEVEY et FCB, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la COMPAGNIE DE FIVES LILLE ; Le 14 décembre 1998, la société SIEMENS AG a signé avec chacune des sociétés VEVEY et FCB une convention

soumises à déclaration, la cour d'appel, en refusant de faire application, au titre des chantiers Gortais, Reynaud, Petit, Turbat, 123 Temple, 135 Temple, et Stern foucher, des stipulations de la convention

Par convention de sous-traité de concession de l'aire publique de carénage du 11 janvier 1984, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) de gestion du Port Vauban, ancien gestionnaire du port de plaisance

Y... avait agi de façon clandestine dans ses conventions de sous-traitance avec la société Logicom, le nom de Mme X..., gérante de cette société et ancienne secrétaire de M.

limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Suzanne Y..., société en commandite par actions, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

la seule autorité et sous la responsabilité de l'entreprise utilisatrice ; que le contrat de sous-traitance, par contre, est une convention par laquelle un employeur offre à son cocontractant un travail

à la convention de promesse de sous-traitance, tandis que la société DALKIA prétendait qu'aucune convention de sous-traitance n'avait été signée, qu'il ne s'agissait que d'une promesse, et que deux commandes

réserve de la production de la Convention de sous-traitance la liant avec la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements, la SNC Concilian ne disposait d'aucun pouvoir de représentation pour agir

exploitent sans droit ni titre une dépendance du domaine public communal, sans se prononcer sur leur occupation de bonne foi de cette dépendance ni sur l'obligation pour la commune de renouveler la convention

Par la suite la SCI Yanine a conclu deux conventions de sous-location avec la société Buffagous pour l'ensemble sis à [Localité 2] et avec la société Buffacène pour l'ensemble sis à [Localité 1].

selon le moyen, il résulte des dispositions de l'article L. 212-4-2 du Code du travail que les salariés employés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par les conventions

de sous conservation conclue le 1er avril 2008 (ci-après la « convention de sous conservation ») dont la société RBC Dexia a présenté un projet à l'AMF à l'occasion de la demande d'agrément du fonds Delta

dans la langue officielle moldave conformément au programme défini par le ministère moldave de l’Education (article 2 du Protocole n o 1), ainsi que d’un traitement discriminatoire (article 14 de la Convention

Aux termes de l'article 2 de la convention franco-britannique du 19 juin 2008 visée ci-dessus, applicable au litige : " 1.

fiscal particulière obéissant à ses règles propres et caractérisée, non pas par une dissimulation frauduleuse sanctionnée par la nullité de l'acte et pénalement réprimée, mais par un déguisement d'une convention

la pression de menace de non-dépôt des comptes, * Facturation de diligences antérieures à la nouvelle convention signée sous contrainte, aux nouveaux tarifs, * Etablissement de factures de résiliation

la pression de menace de non-dépôt des comptes, * Facturation de diligences antérieures à la nouvelle convention signée sous contrainte, aux nouveaux tarifs, * Etablissement de factures de résiliation

, les sommes retirées par lui de la publication de son livre.

l'article 4.2 "Ecoles de surf" du projet de convention du sous-traité d'exploitation, la SASU Surf Mobile ne saurait prétendre que le rejet de cette offre et le refus de lui attribuer la sous-concession