Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en contrefaçon des marques françaises Who's who à l'encontre de X...

[C] fait grief à l'arrêt attaqué de le déclarer irrecevable à agir en contrefaçon de la marque « Sysoft » déposée le 9 juillet 2001, alors « que l'action en contrefaçon d'une marque est recevable dès lors

[D] [I] et de la société [5] notamment des chefs de contrefaçons. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

X... ayant en cause d'appel, produit une expertise pour démontrer que les logiciels commercialisés par les cocontractantes après la rupture des relations contractuelles, constituaient des contrefaçons

Après dépôt du rapport d'expertise, la société Time sport a demandé l'indemnisation des préjudices causés par les actes de contrefaçon respectifs.

[D] l'ont assignée en contrefaçon de droits d'auteur. 4. Le juge de la mise en état a déclaré l'action irrecevable pour défaut de qualité à agir.

fonte émaillée créé en 1978 représentant un poisson stylisé a assigné les sociétés Techniques du Futur, (Tectur), Européenne de Négoce et de Distribution (Sundis), et Monoprix Dimax (Monoprix) pour contrefaçon

Visée par une plainte pour contrefaçon déposée par la société Lamina Packaging pour avoir enfreint deux brevets en important et en commercialisant les étuis «'Landy VSOP 70/75 CL'» fournis par la société

, le 16 juin 2009, sur le stand des sociétés Bell Helicopter au salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget, a assigné ces sociétés en contrefaçon des revendications 1, 2, 4, 5, 7,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 janvier 1999, qui, pour contrefaçon de marques et vente de produits sous des marques contrefaites et, en ce

international), à qui elle en confie la commercialisation, des jeans par la société Cogimex Mauritius ; que les sociétés Chipie design et Signoles (les sociétés Chipie) ont, à la suite d'une saisie-contrefaçon

Emilio, contre l'arrêt n° 394 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 31 mars 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon, a prononcé sur les intérêts civils

Attendu que les sociétés Lafarge font grief à l'arrêt d'avoir, tout en déclarant valables les revendications n° 1, 2 et 5 du brevet, rejeté la demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, la contrefaçon

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action en contrefaçon de la marque n 95 556-001, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en statuant sans préciser si les deux factures de 1995 étaient

Les sociétés Bigben Connected et Bigben Interactive font grief à l'arrêt de débouter la société Bigben Connected de ses demandes fondées sur la contrefaçon de ses modèles communautaires n° 001186225

prix de 159 francs, la société Natalys a fait assigner la société Union des textiles régionaux (UTR), exploitant l'enseigne Eurodif à Saint-Brieuc, en utilisation illicite de la marque et du logo, contrefaçon

catalogue au prix de 159 francs, la société Natalys a fait assigner la Société nantaise de textiles (SNT), exploitant l'enseigne Eurodif à Nantes, en utilisation illicite de la marque et du logo, contrefaçon

La requête présentée par la société RAYNAUD HYGIENE précisait les pièces sur lesquelles elle se fondait, au nombre de 13, dont la requête aux fins de saisie contrefaçon et le procès-verbal de saisie contrefaçon