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996 résultats pour « contrat de foretage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621189

Admin. suprême

3 juin 1983

3 juin 1983

CONTESTE LA METHODE DE L'ADMINISTRATION EN SOUTENANT QUE LE CENTRE DE ...

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624136

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

par la voie contentieuse, la décharge ou la réduction qu'elle sollicite qu'en apportant la preuvede l'exagération des bases retenues ; Considérant que, devant le Conseil d'Etat, la société OREVE ne conteste

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170554

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69460a0075782d5f06dc7ab4

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les consorts [O] indiquent avoir constaté lors de la mise en service de l'installation que l'eau issue du forage ressortait avec du sable.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e64e5bbe450008b2cbc8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Contrairement à ce qu'a retenu la tribunal et au vu du rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f040

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

LA COUR, Statuant sur l'appel régulièrement formé par Mme [N] contre le jugement rendu le 13 janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de Paris-section industrie- qui a condamné la société Exacompta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517379_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu : la décision contestée les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb87cdc6046d470d22a0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de bâtiment et travaux publics notamment de forage dirigé.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1018DEC003596897

Admin. suprême

18 octobre 2001

18 octobre 2001

She submits that the courts did not duly consider the context of the proceedings for changing her forenames and that references to the respective expert opinions were partly wrong.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6256

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 5 juillet 2022, M. et Mme [F] demandent à la cour de : - réformer le jugement entrepris qui : * les a déboutés de leurs demandes ; * a constaté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201266

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 septembre 2021), estimant que la société Grangeon & Fils s'était maintenue dans les lieux sur lesquels elle lui avait concédé des contrats de forage au delà de leur terme

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401ca2

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

, de première part, qu'à partir de 21 heures 10 une bradycardie entre 80 et 100 s'était installée et qu'elle traduisait un état de souffrance foetale imposant l'extraction sans délai du foetus; de deuxième

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e9c82e03570bfc8b3f14

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

Elle conteste toute exposition quotidienne et / ou continue et invoque les mesures atmosphériques faites au sein de l'entreprise qui ont mis en évidence le respect des normes réglementaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f950a0a07465457d178

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1916ecdc6046d47ecc94f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Une partie des biens loués est par ailleurs mise à disposition de l'EARL de la Petite Forêt.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005569_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Contrairement à ce que soutient l'administration, la location de la clientèle de M.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2100436_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00146_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de ce contrat.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027942376

Admin. suprême

6 septembre 2013

6 septembre 2013

préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à leur situation et contrevient à l'intérêt général ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté ; - l'arrêté a été pris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101306

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle