Le demandeur décrit les moyens mis en œuvre pour maîtriser les conditions bactériologiques (cinétique de réfrigération, présentation des carcasses...) et mettre en place un plan de contrôle interne des contaminations. 9e exigence : relative aux conditions

Article ANNEXE

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Zone contrôlée Zone construite et utilisée de manière à limiter l'introduction de contaminations éventuelles ainsi que les conséquences d'une fuite accidentelle d'organisme vivant ou de produits dangereux.

LEGIARTI000022043451

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Si des signes cliniques ou des symptômes et des informations se fondant sur des faits ou des éléments attestant qu'il existe un risque pour la santé publique, notamment des sources d'infection et de contamination, sont découverts à bord d'un moyen de

Article 229-II-1.13

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liquides ne puisse pas se produire ; .2. les installations de pompage prescrites par le présent article tiennent compte des prescriptions relatives à un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par projection d'eau diffusée sous pression ; .3. l'eau contaminée

Article Annexe (suite)

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Les Etats membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière à : - la protection des eaux souterraines en raison du risque de contamination de ces eaux par certains produits de dégradation lorsque la substance

Article Annexe (suite)

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Dans cette évaluation générale, les Etats membres doivent accorder une attention particulière : - à la protection des arthropodes non ciblés ; - à la protection des organismes aquatiques ; - à la possibilité de contamination des eaux souterraines

Article B (1)

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La région de production est située à au moins 80 km de toute région contaminée par Urocystis cepulae (charbon de l'oignon).

Article Annexe 411-2.A.1

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A tous les stades du stockage, de la manutention et de la préparation pour les examens ou épreuves, des précautions doivent être prises afin d'éviter la détérioration des échantillons ou objets, par exemple par contamination, corrosion ou application

LEGIARTI000036692082

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Pour tout examen réalisé par analyse biochimique, il est nécessaire d'évaluer la contamination du prélèvement fœtal par des cellules maternelles. 7.3.

Article 221-II-1/35-1

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prescrites par le présent article pour les navires à passagers ou les navires de charge, selon le cas, tiennent compte des prescriptions relatives à un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par projection d'eau diffusée sous pression ; .3 l'eau contaminée

Article Annexe VI

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Il reste toutefois fixé à zéro pour la fraction dissoute si le suivi réalisé par piézomètre ou par prélèvement en nappe met en évidence une contamination du milieu aquatique par un ou des éléments traces métalliques constitutifs des métox issus de cet

Article Annexe Ib

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documents relatifs à la gestion de la production : les plannings du personnel, les fiches de poste, la grille horaire du personnel, les bons de fabrication ou de production La marche en avant dans le temps et dans l'espace en prévention des contaminations

Article 221-II-2/19

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Les navires à passagers ne transportant pas plus de 36 passagers et les navires de charge qui disposent à bord, dans des emplacements appropriés, de systèmes permettant de recharger complètement les bouteilles d'air sans les contaminer, n'ont besoin d'avoir

Article Annexe I

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de leurs groupements qui en formulent la demande, les PMCB relevant de son agrément qui sont produits lors de catastrophes naturelles ou accidentelles, dès lors que ces déchets ont été préalablement extraits et triés, et qu'ils ne n'ont pas été contaminés

Article Annexe

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Il convient d'appliquer des mesures d'atténuation des risques appropriées (par exemple, épuration au moyen de boue à diatomée ou de charbon activé) afin de ne pas exposer les eaux de surface à des niveaux inacceptables de contamination par les eaux de

LEGIARTI000024751081

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En effet, l'Etat est de plus en plus sollicité pour couvrir des risques d'ordre économique (plan de restructuration), d'ordre climatique (canicule, tempête), alimentaire (encéphalopathie spongiforme bovine), sanitaire (sang contaminé), etc., dont il est

LEGIARTI000024751009

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Article Annexe (partie 1)

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(1) La présence de substances radioactives naturelles et de substances radioactives provenant des contaminations artificielles ambiantes est admise pour autant que les substances radioactives ne soient pas enrichies pour la fabrication de produits

Article Annexe IIc

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Organiser les opérations C 311 Choisir la (les) tenue(s) adaptée(s) aux activités ou aux zones de travail C32 Planifier les opérations C44 Mettre en œuvre des opérations d'entretien dans les établissements de santé, les établissements à contraintes de contaminations

LEGIARTI000045153732

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règlement de transport par l'oléoduc et un règlement d'exploitation des dépôts définissant les règles d'exploitation (nature et spécifications des produits pétroliers transportés et stockés, surveillance de la qualité, gestion des quantités, des contaminations

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