le pourvoi formé par Francisco D... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois formés par les consorts X... et par Monique Y... : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique

à compter du 21 août 2009 ; qu'aucune infraction de recel de favoritisme n'a donc pu être commise antérieurement à cette date ; qu'en déclarant le prévenu coupable de recel de favoritisme commis dès le

d'Hachemi X... étaient inscrites dans un compte unique indivisible de toutes les opérations que Y... et la partie civile faisaient entre eux et qu'il s'avérait que le compte séquestre de Louis Y... fonctionnait

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Lavazza France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

de cette infraction, retient la culpabilité des prévenus de ce seul chef et se borne, dans son dispositif, sur l'action publique, a "confirmer le jugement entrepris", lequel a uniquement déclaré les prévenus

le 2 juillet 1993 sur le Comité de jumelage, signé par Jean-Claude X..., a été versé sur son compte personnel ; qu'un chèque de 2 460 francs, tiré sur le Comité de jumelage le 10 octobre 1994, signé par

l'information suivie contre Christine X..., des chefs, notamment, de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

S... a utilisé sa position dominante de soignant pour imposer à sa patiente une atteinte sexuelle ; qu'ils ont été commis dans son cabinet, dans un cadre strictement et uniquement professionnel M.

notamment, d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

ayant donné lieu à l'ordonnance critiquée, a pour objet de condamner Ascora à verser à [C] [A] la somme de 686.575,33 euros au titre du préjudice subi par cette dernière en conséquence de la seule et unique

de violences commises au Tchad, ils ne peuvent néanmoins être constitutifs de torture au sens de l'article 1er de la Convention de New-York du 10 décembre 1984, et emporter ainsi la compétence des juridictions

[C] [M] ne le remplace ; qu'il a exposé que cette association avait concouru à compter de septembre 2011 au versement des mensualités des crédits immobiliers ; que M.

de 1958 antérieurement à la loi du 4 août 1995, 10 du protocole sur les privilèges et immunités des communautés européennes annexé au traité instituant un conseil unique et une Commission unique des Communautés

chambre, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe X... des chefs de faux et usage ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Il a également été poursuivi pour abus de biens sociaux et usage de faux au préjudice de la société [3], faits commis entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2017. 8.

1997, qui, pour falsification de chèques et usage, a condamné Mohamed Z... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Yves X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.