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60 857 résultats pour « connexite avec l'instance principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e95a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

En outre en l'espèce, les motifs qui ont conduit le premier juge à ne pas joindre les 21 instances pendantes devant lui sont des motifs qui auraient dû le conduire à ne pas retenir l'existence d'une connexité

Source officielle

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CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e95c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

En outre en l'espèce, les motifs qui ont conduit le premier juge à ne pas joindre les 21 instances pendantes devant lui sont des motifs qui auraient dû le conduire à ne pas retenir l'existence d'une connexité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f6ccdc6046d4738b842

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans cette instance, la clôture a été prononcée par une ordonnance du 5 mai 2025. 12.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c089cdc6046d4787c0f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance contradictoire rendue le 1er juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : ' rejeté l'exception de connexité soulevée par la société AB Diag 95, ' dit que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01670

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de Paris, et celle subséquente rendue sur commission rogatoire le 3 juillet 2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre ; "aux motifs que l'ordonnance autorisant les opérations de visite et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00531

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 13.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300291

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

La société QBE Insurance Europe Limited s'est portée caution de la bonne fin des travaux. 3.

Source officielle
CC

civ2

607940e29ba5988459c3f7d4

Cassation

12 juin 1970

12 juin 1970

JOINT, VU LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 69-10534, 69-10517 ET 69-10407, FORMES RESPECTIVEMENT PAR GUYON, PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE ET PAR LA SOCIETE NOVO-SERVICE ET LA COMPAGNIE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7621cdc6046d4774f2ac

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La juridiction de première instance a cru pouvoir en déduire que Mme [Q] avait effectivement reçu le SMS contenant le code à usage unique.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a192824cdc6046d47541d4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CODIS, mission conduite par Maître [H] [B] [Adresse 2] [Localité 2] D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 mars 2026 COMPOSITION DE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a19dd73cdc6046d4768b3a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte d’huissier du 20 avril 2018, la société Eurosic a accepté le principe du renouvellement mais a sollicité la fixation du loyer du bail renouvelé à compter du 1er avril 2018 à la somme annuelle

Source officielle
CA

4ème Chambre

64364d7429c3df04f589a641

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ils font observer qu'aucun texte n'empêche une partie de régulariser un appel principal en présence d'un premier appel principal, que leur propre appel leur permet au contraire de ne pas dépendre de la

Source officielle
CC

civ2

6079436e9ba5988459c42428

Cassation

17 mai 1977

17 mai 1977

PART, AUCUN LIEN DE DROIT OU RELATION DE CONNEXITE RENDANT RECEVABLE A SON EGARD L'APPEL PRINCIPAL D'ARNAUD, ET ALORS, EN SECOND LIEU, QU'IL N'Y AURAIT PAS EU DE LIEN ENTRE L'INSTANCE AU FOND ET L'INSTANCE

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272dc

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

alors qu'on l'interrogeait, lors d'une émission radiodiffusée, sur " le fonctionnement sectaire " de son organisation, qu'Arlette C... aurait versé publiquement les larmes qui constituent le sujet principal

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92634cdc6046d472db85f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En 2016, Mme [L] a engagé des travaux de réfection des installations de plomberie de son appartement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00086

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ou d'une conduite susceptible de ternir l'image de la société, d'une société associée ou de l'employé proprement dit ou d'un manquement persistant aux obligations de l'employé au titre des présentes,

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd39e3cdc6046d471f2291

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SCI [C] tend également à obtenir à titre principal la condamnation de la S.A.S.

Source officielle
CC

comm

61372404cd5801467741132a

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

obtenu, par ordonnance de référé rendue le 11 octobre 1999, la condamnation de la société Lonpres à poursuivre ces relations contractuelles jusqu'au 15 juin 2000 et à déposer les enseignes Ecomarché installées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9da3acdc6046d47d915cf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est établi qu'un appel ne peut être considéré comme incident que si les prétentions qu'il formule ont un lien de connexité avec celles qui sont l'objet de l'appel principal (2e Civ., 11 mars 1999, pourvoi

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a40d

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

X... à supporter la moitié de ces pénalités, que ce dernier n'apportait pas la preuve de ce que le retard incombait principalement à son fournisseur, la cour d'appel a ainsi dénaturé les termes du litige

Source officielle