Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 mai 1993, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, les a condamnés, le premier à trois ans d'emprisonnement dont

Domingos, parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 5 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Didier Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé

demandait la chambre des métiers ; que l'erreur de droit ne peut être retenue, car Alain X..., qui avait demandé l'autorisation, savait que son entreprise n'avait pas l'habilitation de taxi et qu'il connaissait

l'avait ainsi acceptée à bon escient ; qu'en estimant néanmoins, pour déduire l'absence d'un accord "éclairé et total" du salarié, que l'employeur "ne peut se prévaloir du fait que le salarié connaissait

à l'expropriant par le propriétaire exproprié dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et R. 311-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou lorsque l'expropriant connaissait

pénale est susceptible d'exercer une influence sur la solution du litige dont il est saisi ; que la cour d'appel, en refusant de surseoir à statuer à raison de la plainte pour escroquerie et abus de confiance

de travaux et dommages-intérêts, la SCI a demandé la nullité de cet accord pour dol ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, 18/ "que celui qui connaissait

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'abus de confiance

à titre de résidence principale, au vu et au su de son bailleur, que cette situation n'était pas ignorée de la SCI qui a acquis les lots de copropriété correspondant aux lieux loués en parfaite connaissance

Les juges ajoutent qu'il ressort des éléments de la procédure que la prévenue a eu connaissance de l'origine frauduleuse des fonds remis sur ce compte, qu'elle connaissait les agissements de son mari qu'elle

et les textes d'incrimination et de pénalité applicables, ne permettait pas au bâtonnier, qui n'a accès à aucune autre pièce, de comprendre en quoi consiste l'infraction principale d'abus de confiance

fût-ce au bénéfice du doute, par la juridiction de jugement, qui constitue la base légale de la poursuite ; il leur appartient par contre de rechercher si, au moment de la dénonciation, le prévenu connaissait

pour triompher de sa poursuite, Erik X... doit démontrer, d'une part, que ce certificat en cause comporte une altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice, d'autre part, la connaissance

T... qui a proposé à ce dernier d'emprunter 100 000 Euros ; qu'ainsi, s'il est incontestable que la BPO avait une parfaite connaissance de l'enjeu véritable du prêt pour lequel elle était sollicitée et

celui-ci n'était pas rapportée ; "alors que, d'autre part : la qualité de professionnel de l'acquéreur retenue par la Cour pour relever le prévenu était parfaitement inopérante ; que si celui-ci connaissait

compter de la date à laquelle la faute a été commise mais à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu'elle n'en n'avait pas eu connaissance

pièces du dossier établissent qu'Elmir X... a déjà été interpellé pour des faits similaires le 24 octobre 1998 ayant pris à sa charge trois personnes originaires du Kosovo ; qu'ainsi, Elmir X... connaissait

bien Malika Y... ; "alors que la citation délivrée à Audrey X... ne lui donnait pas connaissance du détail des faits qui lui étaient reprochés ; que la cour d'appel qui n'a pas constaté qu'Audrey X