fournisseurs des sites concernés, la Commission de régulation de l'énergie ajoute, pour le calcul de la quantité “ E ” mentionnée au cinquième alinéa de l'article R. 336-33, à la somme des quantités théoriques mentionnée au même alinéa, la quantité de produit

Article Annexe VI

—

Méthodes d'échantillonnage et d'analyse des eaux de baignade

Article 325-7

—

Le conseiller en investissements financiers ne crée aucune ambiguïté ni confusion quant aux responsabilités qui lui incombent lorsqu’il évalue l’adéquation de sa prestation de conseil conformément au 4° de l’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier

Article EC 12

—

Sauf si aucune confusion n'est possible, chaque foyer doit porter à son voisinage une désignation permettant de l'identifier.

Article R812-24-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83

Code rural (nouveau)

Lorsque la sanction décidée est susceptible de rendre applicable une précédente sanction assortie du sursis, la section disciplinaire se prononce sur la confusion des sanctions.

Article Annexe III

—

CARACTÉRISTIQUES DE PERFORMANCE DES MÉTHODES D'ANALYSE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES) ET DES EAUX BRUTES (EAUX DOUCES SUPERFICIELLES ET EAUX SOUTERRAINES) UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX

Article 2

—

Les méthodes de prélèvement des effluents et d'analyses des différents éléments constitutifs de la pollution prévues à l'article D. 213-48-3 du code de l'environnement figurent à l'annexe II du présent arrêté.

Article 9-1

—

I. - Dans le cas d'une activité de projet première de son type pour laquelle aucune méthode n'a été référencée, une méthode peut être référencée à la suite de l'agrément du projet.

Article 136

—

Une consigne de l'employeur fixe, pour chaque méthode d'exploitation normalement usitée, le traitement de la région, dite arrière-taille, s'étendant en arrière des allées d'abattage et de service.

Article R233-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 75

Code de commerce

L'établissement des comptes consolidés peut s'effectuer en utilisant, outre les méthodes d'évaluation prévues aux articles L. 123-18 à L. 123-21, les méthodes d'évaluation fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Article R5121-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 63

Code de la santé publique

Après délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, le titulaire de l'autorisation doit, pour ce qui est des méthodes de fabrication et de contrôle, tenir compte des progrès scientifiques et techniques et introduire toutes les modifications nécessaires

Article 1

—

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode. c) Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes,

Article 10

—

Les pesticides énumérés à l'annexe VIII ne doivent pas être utilisés sur les produits agricoles destinés à la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.

Article 221-II-2/17

—

conceptions et dispositifs .4 spécification des critères de performance requis en matière de protection contre l'incendie pour le navire ou les locaux intéressés, tels que visés par les prescriptions normatives ; .5 description détaillée des autres méthodes

Article 213-6.14 ter

—

Essais et utilisation de nouvelles méthodes de réduction des émissions

Article R1123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

cosmétique, ou d'un produit de tatouage, toute réaction nocive et non désirée se produisant avec le produit cosmétique testé ou le produit de tatouage testé ; 6° Effet indésirable grave d'un produit cosmétique ou d'un produit de tatouage : tout effet

Article Annexe II

—

MÉTHODES DE RÉFÉRENCE La liste ci-dessous comporte les principales méthodes de référence homologuées et expérimentales auxquelles le présent arrêté se réfère.

Article R5211-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84

Code de la santé publique

de santé, qui précise les méthodes d'investigation devant être respectées, et notamment les événement défavorables devant être enregistrés et communiqués au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article R356-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

Code des assurances

groupe d'une entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 356-8 qui est une entreprise participante d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement financier, cette entreprise applique l'une des deux méthodes

Article R172-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 28

Code de la construction et de l'habitation

L'atteinte des résultats minimaux fixés à l'article R. 172-4 et de certaines exigences minimales fixées à l'article R. 172-5 est vérifiée suivant une méthode de calcul définie par arrêté des ministres chargés de l'énergie et de la construction.

Page 15 · 14 220 résultats

← Précédent Suivant →