Z... et de la Société d'exploitation des salons spécialisés (SESS), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal

Vu l'ordonnance du 20 mars 2012 par laquelle le président de la 4ème sous - section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme A...

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

CETAT54-08-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - Portée des conclusions d'appel - Appel dirigé contre un jugement allouant une indemnité provisionnelle.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du conseil général de la Seine-Saint-Denis ; - les conclusions de M.

des parties ; que dans ses conclusions d'appel, M.

X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours incident de M. X... : Considérant que le recours présenté par M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque française de Commerce extérieur, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Crédit populaire d'Algérie, les conclusions

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est constant en l'état des éléments versés aux débats et des conclusions des parties que la remise par M.

de leurs patrimoines ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de lui étendre la liquidation judiciaire de la SARL alors, selon le moyen : 1°/ que la confusion des patrimoines justifiant l'extension

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions

ses conclusions à fin de résiliation ou d'annulation du contrat.

SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat CGTdu centre hospitalier universitaire de Nantes, - les conclusions

Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions

Y..., ès qualités, et de la société Garage Thierry Mangaud, de Me Bouthors, avocat de la société France Motors, les conclusions de M.

ARTICLE 3 - LES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DE M. X..., DIRIGEES CONTRE L'ARTICLE 3 DU JUGEMENT SUS-MENTIONNE, SONT REJETEES.