Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)

    Le 16 septembre 2005, après un échange de correspondance, la greffière a proposé aux parties la conclusion d’un règlement amiable au sens de l’article 38 § 1 b) de la Convention.

    Après un échange de correspondance, le greffier a proposé aux parties la conclusion d'un règlement amiable au sens de l'article 38 § 1 b) de la Convention.

    Le 5 septembre 2005, après un échange de correspondance, la greffière a proposé aux parties la conclusion d’un règlement amiable au sens de l’article 38 § 1 b) de la Convention.

Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)

MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE MONBAZILLAC DORDOGNE ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LES CONCLUSIONS

DU CHEMIN VICINAL ORDINAIRE 32 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GAUDENS EST AU NOMBRE DES OUVRAGES EXISTANT DANS LE PERIMETRE CONCEDE ENUMERES A CET ARTICLE ET FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA CONCESSION

qui soient interdépendantes entre elles, ce qui implique que les concessions consenties par l'une des parties soient proportionnées à celles consenties par l'autre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui

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relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Jean Rouyer d’un fonds de commerce de concession automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de six fonds de commerce de concession automobile par le groupe Mary

relative à la prise de contrôle exclusif de la concession Citroën de Brest par la société Holding Midi Auto

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Aura Automobiles d’un fonds de commerce de concession automobile

relative à la prise de contrôle exclusif par la société GGD de deux fonds de commerce de concession automobiles

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par le groupe Moretto

relative à la prise de contrôle exclusif par la société SMI de plusieurs fonds de commerce de concession automobile

la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par Renault Retail Group