D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'enveloppe du local commercial a bien été prise en compte dans la notice qui a donné lieu aux différents avis de la délégation permanente de la commission

phases, réparties de mars à mai 2012, au cours desquelles il a été procédé à diverses reprises et ragréages, de composition différentes et d’épaisseurs fortement hétérogènes, à une absence de traitement

Les époux Z... ont conclu aux fins suivantes : 1o) à titre principal - dire que les époux X... n' ont aucun droit sur le chemin et les parcelles litigieuses compte tenu de la revendication formulée

R... tendant à ce que la requête en nullité de sa mise en examen soit examinée par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République, statuant dans une composition différente de celle

inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 44813/14 Dean DECKMYN contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 novembre 2023 en une chambre composée

exact que le même président a statué dans la formation collégiale de la 8ème chambre du tribunal qui a rendu le jugement du 28 mai 2013 et celle du 9 juin 2015, chaque formation a statué dans une composition

La Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel qui, siégeant dans une composition différente, a relaxé l’intéressé.

L'on ne saurait donc comparer la réglementation des relations de service de ces derniers avec la position des membres de services secrets.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

La police avait compilé des séries de photographies de personnes soupçonnées de pareil commerce.

   Le 4 octobre 1989, la chambre d’accusation de Paris - siégeant dans une composition différente de celle qui avait statué sur la détention provisoire - notifia à M.

Composition de la cour, lors des débats et du délibéré, président : M.

mis en examen, tel que l'une des parties accusatrices l'avait sollicitée, et sur l'intérêt direct qu'il aurait dans l'affaire, le Tribunal constitutionnel se référa aux décisions rendues par une composition

L’abstention compte pour un vote négatif. 9.

dispositions précédemment citées de l’article UG 11 qu’elles permettent à l’autorité administrative de délivrer une autorisation de construire pour édifier une construction nouvelle présentant une composition

    Le 18 mars 1998, une nouvelle ordonnance inculpa pour appartenance à une bande armée tous les requérants, y compris le premier, qui n'avait pas été inculpé auparavant.

associant deux compositions florales différentes, composées de fleur et de feuillage sur des lignes horizontales, une impression de profusion et de densité des motifs floraux et la mise en valeur des

    La Cour de cassation renvoya l’affaire à la cour d’appel pour qu’elle se prononce à nouveau, dans une composition différente.

Le pouvoir bien établi accordé aux juridictions de common law de sanctionner un comportement inopportun à leur égard constitue un élément nécessaire et indispensable du procès équitable lui-même.