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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f400594e0040aa372e77e6
7 avril 2025
7 avril 2025
et de la loi n° 75-1337 du 31 décembre 1975 relative aux conséquences de l'autodétermination des îles des Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601525_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., ressortissant comorien né le 21 juillet 1992 aux Comores de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit tout retour sur le territoire pendant une durée d’une année.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032e913520d245d0c28771b
7 novembre 2017
7 novembre 2017
[L] [G], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Comores).
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205799_20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
quitter sans délai le territoire français et interdiction d'y retourner ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d7a68a7746ee74d100
1 février 2024
1 février 2024
épouse [V] née le 15 Juin 1965 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [X] [K] [B] [C] né le 18 Mars 1975 à [Localité 4] (COMORES
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05755_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E..., née le 18 juin 2018 à Ouani aux Comores et présentée comme sa fille.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100510
14 mai 2014
14 mai 2014
X..., né en 1964 aux Comores, titulaire d'un certificat de nationalité en raison de l'effet collectif attaché à la souscription en 1977 par son père d'une déclaration de nationalité française ; Attendu
Source officielleciv1
61372211cd580146773f9f4f
6 avril 1994
6 avril 1994
Mohamed X..., demeurant à Moroni (Comores), BP 140, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300718_20230212
12 février 2023
12 février 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de deux enfants nés en 2009 et 2012 aux Comores scolarisés à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300719_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A, ressortissant comorien né le 10 mai 1981 à Bouni Hamhamet (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300721_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Si la requérante établit en outre être la mère de trois enfants nés à Mayotte en 2016, 2017 et 2019, elle est également la mère de trois enfants nés en 2007, 2008 et 2010 aux Comores, la cellule familiale
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300966_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il résulte de l'instruction que la requérante est la mère d'un enfant né le 19 juillet 2022 à Ouani, aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300970_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de deux enfants nés respectivement, en 2012 aux Comores et en 2015 à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206215_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, ressortissant comorien né le 13 mai 1977 à Bandrani Mtsangani (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204856_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de trois enfants nés en 2011, 2012 et 2013 aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516053_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française aux Comores a rejeté sa demande de transcription de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518132_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... dans la commune de Moroni aux Comores. Elle produit notamment, à l’appui de sa requête, son acte de mariage.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039335898
6 novembre 2019
6 novembre 2019
A... était le père de trois enfants mineurs, nés les 5 janvier 2001, 15 septembre 2002 et 31 mai 2010 aux Comores.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037428617
24 septembre 2018
24 septembre 2018
du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 7 mars 2018 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielle1ère chambre
DTA_2204364_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
17674 du 3 août 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai d’un mois à destination de l’Union des Comores
Source officiellePage 15 sur 782