d’appel des offres ou de la commission d’évaluation, qui sont des documents préparatoires.

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Gérard Soulages, Président Directeur Général, IV - Sur le pourvoi n° X 98-30.013 formé par la société anonyme Béton mécanique, dont le siège est ..., représentée par M.

que, selon les dispositions de l'article L. 173-1 du code de la sécurité sociale, les caisses et services gestionnaires des régimes de base d'assurance vieillesse ont l'obligation de se transmettre directement

Un mémoire présenté par la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne a été enregistré le 26 décembre 2023. La commune justifie de la procédure suivie.

de l'arrêt que la clause aux termes de laquelle chacun des membres du groupement s'engageait, sauf accord explicite dérogatoire entre les parties concernées, à n'embaucher, directement, indirectement

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, A LA SECONDE, LA COMMERCIALISATION DE LA MARQUE REGENOR SOUS LAQUELLE ELLE VENDAIT SON PRODUIT ; QUE MICHEL, QUI AVAIT TRANSMIS, LE 26 OCTOBRE 1971, A LA SOCIETE GID, UN ORDRE DIRECT QU'IL AVAIT

ou indirecte.

L'appel à manifestation d'intérêt précise également que l'aide sera versée aux incubateurs et valorisée comme une aide perçue directement par les start-up.

de l'agent sur les commandes directes et indirectes était fixé, à l'article 5 dudit contrat, à 3, 5 % incluant, pour 1 %, une indemnité de clientèle, et à 2 % pour les clients « direction » incluant une

Ainsi, par exemple, au sujet des factures NORRITUBE (sièges pour 2008), pour la commande 47921, le prix de revient selon le bordereau de commission CIDER transmis au salarié serait de 419,06 euros alors

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