REPRESENTANT PAR LECHEVALLIER, MARCHAND DE VAISSELLE, EN GROS ET EN DETAIL, A GOURNAY-EN-BRAY, ET QUI, DEPUIS 1963, ETAIT RETRIBUE EXCLUSIVEMENT PAR DES COMMISSIONS DE 5,75 %, SUR LES ORDRES DIRECTS OU INDIRECTS

X... une commission sur la vente dans son secteur d'un chapiteau à la mairie de Calonne-Ricouart, alors que le représentant ne pouvait prétendre à commission pour une commande, qui, passée à perte par

et l'agrément de ses conditions de paiement, l'entrepreneur principal du sous-traitant indirect qui est lui même sous-traitant doit transmettre au titulaire du marché une déclaration comportant l'ensemble

passerelle d'où il a fait une chute inexpliquée au vue de la procédure et aux termes des débats, la cause exacte du décès étant elle-même indéterminée, en l'absence d'autopsie ; que c'est, dans ces conditions

de conflit d'intérêt ; la communauté de communes Haute Cornouaille est présidée par M.

Attendu que le trésorier principal d'Athis-Mons a notifié le 28 février 1986 à la société Office distribution impression publicitaire (ODIP) un commandement de payer la somme de 239 490,40 francs pour

, son droit à commission n'étant pas lié au fait que la commande lui ait été directement transmise ; qu'en refusant de rechercher, comme elle y était expressément invitée, si M.

du livre des procédures fiscales pour en déduire qu'ayant choisi le droit commun, elle avait pu s'affranchir de l'obligation d'adresser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes et Droits indirects,

Par un courrier du 14 juin 2023, la commune a rejeté sa demande. Par sa requête, la société Eveha demande de condamner la commune du Boupère à lui verser la somme de 56 523,06 euros.

Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

pas dans les prévisions de ce texte et que, dès lors, les jugements rendus en cette matière sont susceptibles d'appel ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le maire de la commune

de véhicules de marque Talbot qu'elle recevait de ses clients et que la société Pujol devait agir de même envers la société Alric pour les commandes de véhicules de marque Peugeot ; que la société Alric

X... et passaient directement leurs commandes, à l'exception d'un certain nombre de leurs succursales pour les commandes desquelles M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

) ; / - aux fonctions de conception, de rédaction, d'analyse (...) ; / - aux fonctions relatives à l'accomplissement et au contrôle des formalités douanières et des contributions indirectes (fonction

Un mémoire, commun à M. [V] et la société [1], et un mémoire en défense ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

; QUE, SANS SOULEVER DE MOYEN TIRE DE CE QUE LES PREMIERS JUGES AURAIENT, EN ANNULANT LE ROLE ALORS QUE SEUL LE COMMANDEMENT ETAIT CONTESTE, STATUE AU-DELA DES CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, LA