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10 937 résultats pour « commandes indirectes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

et la vérification des commandes, des quantités en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents

Source officielle

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CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

et la vérification des commandes, des quantités en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b5f

Cassation

4 février 1976

4 février 1976

REPRESENTANT PAR LECHEVALLIER, MARCHAND DE VAISSELLE, EN GROS ET EN DETAIL, A GOURNAY-EN-BRAY, ET QUI, DEPUIS 1963, ETAIT RETRIBUE EXCLUSIVEMENT PAR DES COMMISSIONS DE 5,75 %, SUR LES ORDRES DIRECTS OU INDIRECTS

Source officielle
CC

soc

6079b1369ba5988459c51639

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

X... une commission sur la vente dans son secteur d'un chapiteau à la mairie de Calonne-Ricouart, alors que le représentant ne pouvait prétendre à commission pour une commande, qui, passée à perte par

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b35c121d7564000872dc34

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et l'agrément de ses conditions de paiement, l'entrepreneur principal du sous-traitant indirect qui est lui même sous-traitant doit transmettre au titulaire du marché une déclaration comportant l'ensemble

Source officielle
CC

cr

61372685cd5801467742637b

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

passerelle d'où il a fait une chute inexpliquée au vue de la procédure et aux termes des débats, la cause exacte du décès étant elle-même indéterminée, en l'absence d'autopsie ; que c'est, dans ces conditions

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407153_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

de conflit d'intérêt ; la communauté de communes Haute Cornouaille est présidée par M.

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CC

civ1

60794c839ba5988459c45c91

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Attendu que le trésorier principal d'Athis-Mons a notifié le 28 février 1986 à la société Office distribution impression publicitaire (ODIP) un commandement de payer la somme de 239 490,40 francs pour

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CC

soc

61372660cd5801467742515f

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

, son droit à commission n'étant pas lié au fait que la commande lui ait été directement transmise ; qu'en refusant de rechercher, comme elle y était expressément invitée, si M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00902

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

du livre des procédures fiscales pour en déduire qu'ayant choisi le droit commun, elle avait pu s'affranchir de l'obligation d'adresser à M.

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CC

comm

61372365cd58014677409320

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes et Droits indirects,

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TA

2ème Chambre

DTA_2210201_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un courrier du 14 juin 2023, la commune a rejeté sa demande. Par sa requête, la société Eveha demande de condamner la commune du Boupère à lui verser la somme de 56 523,06 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502363_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

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CC

comm

6079d3419ba5988459c580fa

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

pas dans les prévisions de ce texte et que, dès lors, les jugements rendus en cette matière sont susceptibles d'appel ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le maire de la commune

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CC

comm

6137225fcd580146773fc6d1

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

de véhicules de marque Talbot qu'elle recevait de ses clients et que la société Pujol devait agir de même envers la société Alric pour les commandes de véhicules de marque Peugeot ; que la société Alric

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CC

soc

613720a1cd580146773ecad6

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

X... et passaient directement leurs commandes, à l'exception d'un certain nombre de leurs succursales pour les commandes desquelles M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418697_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296330

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

) ; / - aux fonctions de conception, de rédaction, d'analyse (...) ; / - aux fonctions relatives à l'accomplissement et au contrôle des formalités douanières et des contributions indirectes (fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01386

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Un mémoire, commun à M. [V] et la société [1], et un mémoire en défense ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618681

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

; QUE, SANS SOULEVER DE MOYEN TIRE DE CE QUE LES PREMIERS JUGES AURAIENT, EN ANNULANT LE ROLE ALORS QUE SEUL LE COMMANDEMENT ETAIT CONTESTE, STATUE AU-DELA DES CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, LA

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