En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de () recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le

1 pour les deux bâtiments d'habitation 372 m2, 52 m2 - coefficient 0,5 pour le garage 25 m2 - coefficient 0,2 pour la cave/cellier, grenier et terrasse 18 m2, 4,4 m2.

celle-ci ayant été déposée dans le délai franc de deux mois à compter de la date même de l’arrêté litigieux ; Sur l’urgence : - elle est présumée, en application des dispositions de l'article L. 600

à se voir accorder l'indexation de son traitement durant ses congés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 modifié ; Vu le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 ; Vu le décret n° 67-600

de majoration propre à chaque territoire, coefficient qui s’applique tant au traitement qu’au supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence.

Le coefficient de biotope par surface de ce projet est supérieur à 0,3, correspondant au coefficient de biotope par surface prévu en secteur UMb.

à la date du 1er octobre 1989; qu'ayant fait valoir que l'allocation complémentaire de retrait aurait dû être calculée en se plaçant au jour de la cessation de son activité, et non au jour de ses 60

la date du 1er octobre 1989 ; qu'ayant fait valoir que l'allocation complémentaire de retraite aurait dû être calculée en se plaçant au jour de la cessation de son activité, et non au jour de ses 60

la date du 1er octobre 1989 ; qu'ayant fait valoir que l'allocation complémentaire de retraite aurait dû être calculée en se plaçant au jour de la cessation de son activité, et non au jour de ses 60

la date du 1er octobre 1989 ; qu'ayant fait valoir que l'allocation complémentaire de retraite aurait dû être calculée en se plaçant au jour de la cessation de son activité, et non au jour de ses 60

la date du 1er octobre 1989 ; qu'ayant fait valoir que l'allocation complémentaire de retraite aurait dû être calculée en se plaçant au jour de la cessation de son activité, et non au jour de ses 60

la date du 1er octobre 1989 ; qu'ayant fait valoir que l'allocation complémentaire de retraite aurait dû être calculée en se plaçant au jour de la cessation de son activité, et non au jour de ses 60

DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE DELEGUE GENERAL DE LA REPUBLIQUE AUX COMORES A REJETE SA DEMANDE EN DATE DU 22 JUIN 1974 TENDANT A CE QUE SES DROITS A TRAITEMENT SOIENT FIXES EN APPLIQUANT LE COEFFICIENT

de référence de 1 750 euros et une part liée aux résultats et à la manière de servir calculée à partir d’un coefficient de 3 et d’un montant annuel de référence de 1 600 euros.

pour contester l'arrêté de non opposition à travaux pris par le maire de Moirans, le tribunal administratif n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R. 600

de durée moyenne d'occupation d'une chambre au lieu d'un coefficient relatif à la durée moyenne d'utilisation d'une paire de draps, d'autre part, a appliqué ce coefficient établi à partir des informaions

de majoration propre à chaque territoire, coefficient qui s'applique tant au traitement qu'au supplément familial de traitement et à l'indemnité de résidence ; d'autre part, qu'aux termes de l'article

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () III. 1.