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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be5e

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

155, or son coefficient 130 était maintenu jusqu'au mois de mai à partir duquel elle se voyait affectée au coefficient 140.

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

69e7086bcdc6046d47fa3293

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Requalifié le contrat de travail au coefficient 140 et fixé les créances de M [F] à la somme de 367,87€ de rappel de salaire au titre d'une requalification de classification conventionnelle ainsi que 36,79

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d35

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La liste exhaustive et nominative de tous les salariés embauchés par l'employeur entre 1985 et 1993 au coefficient 130 ou au coefficient 140 et pour chacun d'entre d'eux : date de naissance, niveau et

Source officielle
CA

17e Chambre

61631f5a8007cf6451ddce1e

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

[S] [P] a été embauché le 1er juin 2004 par la Société CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE en qualité de Croupier 1re catégorie, coefficient 140, niveau 3, échelon JEUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c277

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Fabrice Z... a été embauché par la SAS EQUIPEMENT ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE (SESR), en qualité de chef d'équipe coefficient 140, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps complet à compter du 21

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162efb08fe037d2cb4a04f9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

130 alors que les agents des services de sécurité incendie, titulaires du certificat de qualification SSIAP1, bénéficient du coefficient 140 ; Qu'il résulte des bulletins de paie de Monsieur [R] [Z]

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CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f263

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 10/ 02296 AFFAIRE : Salvador X... C/ S. A. S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9aa3842cf9c9e83d01355

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

3, échelon 2, coefficient 140, - à compter de mai 2008, il a été classé niveau 1, échelon 1, coefficient 150, - il n'a plus bénéficié par la suite d'aucune évolution salariale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7aa

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

En dernier lieu, il était classé niveau II position 2 coefficient 140 de la convention collective des Ouvriers des Travaux Publics, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 468, 56 € (moyenne des

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd20ebd20aa057d9f36af

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[M] a été engagé par la société Giga Sécurité en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 2, coefficient 140, par contrat à durée indéterminée prenant effet au 11 novembre 2014.

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CA

Chambre sociale

6690c75b0d808eb34e45568e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[O] [P] a été embauché par la SAS Brennos Superfoods, à compter du 15 septembre 2017, selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistant de direction, coefficient 140, régi par la convention collective

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] [O] a été embauché en qualité d'agent de service sécurité incendie, statut employé - niveau 3 - échelon 2 - coefficient 140, selon un contrat à durée indéterminée par la SAS Seris security.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f9ec4cf860008dff5e8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[I] [M] en qualité d'agent de sécurité SSIAP 1 AET3, niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

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CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11ce

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Bricoman en qualité d'hôtesse service clients, catégorie employé, coefficient 140, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel de 28 heures par semaine, à compter du 2 novembre

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CA

Chambre Sociale

6033842814d3de379c4ae7da

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

[J] [K] comme chauffeur, coefficient 140 V, selon contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel du 25 septembre 2009 jusqu'au 30 juin 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86569

Appel

22 octobre 2002

22 octobre 2002

X... épouse Z..., née le 23 mars 1966, a été embauchée en qualité d'employée libre service 3° degré coefficient 140 sous contrat à durée indéterminée à temps partiel de 30 heures par semaine par la société

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

616372501cf28a447224dfce

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

COUR La SAS LANCRY PROTECTION SECURITE a recruté Mr [S] [C] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 19 décembre 2003 en qualité d'agent de sécurité / Niveau 3 ' Echelon 2 ' Coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ed

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

Le 26 septembre 1993, Monsieur X... était embauché en qualité de conducteur scolaire, coefficient 140, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée intermittent, à temps partiel, sur la base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e46c25a97f0381f5449

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

ou de sanction, les « quelques rondes » effectuées en 1996-1997 pour la surveillance de sites, n'entrant pas dans la définition des fonctions d'un contrôleur, - que le passage, à cette époque, du coefficient

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CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d44

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'ouverture des établissements et des périodes d'inactivité, - qu'elle a engagé, dans le cadre d'un avenant n°2 du 27 août 2014, Mme [V], en qualité de conducteur en période scolaire, groupe 7, coefficient

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