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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31e1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

] [M], né le 20 septembre 1984, a été engagé par la société anonyme (SA) Sigma composite à compter du 6 mars 2017 en qualité d'adjoint au responsable du bureau d'études statut cadre, position II, coefficient

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd478ba4cb24afc3911f8d

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Monsieur Gérard X... a été embauché le 17 octobre 1994 selon contrat à durée indéterminée en qualité de responsable du département négoce d'aciers par la société MANUFACTURE DE FORAGE, statut cadre coefficient

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd96ac93b25f156bc984b30

Appel

5 février 2020

5 février 2020

l'EURL SSP Méditerranée selon contrat de travail à durée déterminé saisonnier à temps complet du 1er juillet 2009 au 31 août 2009 en qualité d'agent de prévention et de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca5

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

35 429,40 ¿ pour la période courant du 1er avril 2004 au 31 mars 2007, avec déduction des sommes perçues, en application des dispositions de la la convention collective nationale des journalistes, coefficient

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00308_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

travail obligatoires en application des dispositions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail concernant les 287 salariés, employés, techniciens et cadres classés au plus au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10827

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y... la somme 2 735,84 euros pour 297,50 heures de pause pour la période du 4 juin 2009 au 31 décembre 2011, sur la base du coefficient 140 pour 2009 et 2010 et sur la base du coefficient 120 pour 2011

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01754

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

X... était promu chef d'équipe au coefficient 120 M - coefficient qui était effectivement indiqué sur les bulletins de paie de septembre 2006 à juin 2007, même si ces bulletins mentionnaient toujours le

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32000

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Par dernières conclusions déposées au greffe le 12 octobre 2020, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01038

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

apparaît que la société Transports Caillot a embauché soit en contrat à durée indéterminée, soit en contrat à durée déterminée pour des motifs non précisés, plusieurs manutentionnaires polyvalents coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a51ccdc6046d47113934

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] [J] a été embauché par la SA [2] selon contrat à durée indéterminée à compter du 2 janvier 1996 en qualité d'ingénieur, statut cadre, position II, coefficient 120 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f35

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

L'avenant du 13 août 2002 le positionnait au poste de « chargé de projet» échelon 2, catégorie B, position II, coefficient 120 de la grille conventionnelle des salaires des travaux publics, et il était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

h et de 13h30 à 17h 30, ainsi que le mercredi de 8h à 12 h.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

60225ac2db78e728d0c0a999

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[K] a été promu à compter du 1er février 2007, par avenant, en qualité de Responsable secteur coefficient 120.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb938b9c02507c9078def8

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A compter du 1er mai 2017, il a été promu au niveau 1, échelon 3, coefficient 120. Il résulte du rapport d'enquête établi le 8 mars 2019 par les services de la MSA (pièce n° 4 de M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc36d0eafdaa5aac389ecb

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Après 5 avenants de renouvellement, le salarié a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1983 à temps complet en qualité d'employé d'immeuble, catégorie A, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00474

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 12-22.174 et T 12-28.170 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 18 mai 2012

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd20ebd20aa057d9f36ad

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[S] [K] a été engagé par la société ASPP-Gardiennage en qualité d'agent de prévention et de sécurité, pour un horaire mensuel de 151,67, coefficient 120, niveau 2, échelon2 selon un contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd92

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Renaud X... en qualité d'agent de sécurité " N2, E2, coefficient 120 " à temps plein moyennant un salaire mensuel brut de base de 1260, 38 €.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838958f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[D] [O] a été engagé par la société Azuréenne prestige sécurité en qualité d'agent de prévention - niveau II - échelon 2 - coefficient 120, à compter du 17 août 2016 par contrat à durée indéterminée moyennant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00627

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

préalablement exprimées nous vous proposons dans le cadre d'un avenant à votre présent contrat de travail à durée indéterminée un emploi de Technico Commercial rattaché au collège des cadres avec un niveau 2 coefficient

Source officielle