du sport ne sont pas applicables à l'Agence française de lutte contre le dopage, les articles L. 232-22 et L. 232-23 du code du sport sont manifestement contraires au principe d'égalité devant la loi

Dès lors, en application des dispositions de l'article R. 212-90 du code du sport, M.

Vu les autres pièces du dossier : Vu : - la Constitution ; - le code du sport ; - la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a interdit d'exercer les fonctions mentionnées aux articles L212-1 et L223-1 du code du sport pour une durée de 6 mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration

toutes les règles de sécurité et de garanties prévues à l'article L. 322-5 du code du sport, de l'erreur de droit en ce que la préfète a procédé à une fermeture du haras non prévue par le code du sport

d'office son jugement sur le moyen tiré de ce que le courrier contesté du 19 juillet 2021 se borne à constater une situation résultant des dispositions du code du sport et ne constitue pas une décision

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure pénale, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code du sport, - le code de l'action sociale et des familles, - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code du sport, notamment son article L. 332-1

du sport, ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de faire restituer par le préfet sa carte

pénal, ensemble les articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que le champ d'application de l'article L. 212-8 du code du sport était limité à l'exercice

pénal, ensemble les articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que le champ d'application de l'article L. 212-8 du code du sport était limité à l'exercice

pénal, ensemble les articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que le champ d'application de l'article L. 212-8 du code du sport était limité à l'exercice