code de déontologie médicale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 761-1 ; Après avoir entendu

de la sécurité sociale ; Vu le code de déontologie des chirurgiens dentistes ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

de la sécurité sociale ; Vu le code de déontologie des chirurgiens dentistes ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

de la santé publique ; Vu le décret n° 79-506 du 29 juin 1979 portant code de déontologie médicale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n

de la sécurité sociale ; Vu le code de déontologie des chirurgiens dentistes ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur

A S'INSTALLER AU LIEU ET PLACE DU DOCTEUR SCHEKTER, DECEDE ; VU LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1945 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

D'ANNULER LA DECISION DU 20 SEPTEMBRE 1979 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN LUI REFUSANT L'AUTORISATION D'OUVRIR UN CABINET SECONDAIRE A KESKASTEL ; VU LE DECRET N° 79-506 DU 28 JUIN 1979 PORTANT CODE

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 86 du décret du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale : "Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses

de la Sécurité Sociale ; que surabondamment, si l'article 35 du Code de déontologie médicale, que ne vise d'ailleurs pas le jugement, autorise exceptionnellement le praticien à tenir le malade dans l'ignorance

de la sécurité sociale ; que surabondamment, si l'article 35 du Code de déontologie médicale, que ne vise d'ailleurs pas le jugement, autorise exceptionnellement le praticien à tenir le malade dans l'ignorance

de la sécurité sociale ; que surabondamment, si l'article 35 du Code de déontologie médicale, que ne vise d'ailleurs pas le jugement, autorise exceptionnellement le praticien à tenir le malade dans l'ignorance

de la sécurité sociale ; que surabondamment, si l'article 35 du Code de déontologie médicale, que ne vise d'ailleurs pas le jugement, autorise exceptionnellement le praticien à tenir le malade dans l'ignorance

par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction du blâme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code

justice) de modifier la rédaction du second alinéa de l'article 31 du décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en le

de la sécurité sociale ; Vu le code de déontologie des chirurgiens dentistes ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du