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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

cadre s'il exerce les fonctions de position II ou de position III A, B ou C définies conventionnellement.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

61626b9de62f7c490f224f0c

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba14

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Enfin, si la classification au niveau V, échelon 3 (coefficient 365) suppose, selon l'accord national de classification, des connaissances correspondant au niveau III de l'Education Nationale " acquis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc310e633183e2ee17a06

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

500, ainsi que des demandes afférentes, - débouté la salariée de sa demande de repositionnement à la position III et de manière subsidiaire à la position II, ainsi que des demandes afférentes, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K] s'est vu attribuer le coefficient 240 niveau III- échelon 3 à effet du 1e juillet 2005 et percevait, en janvier 2018, une rémunération mensuelle brute de base de 2 243 euros.

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CA

9e Chambre A

61629f6a35a5d4e0c2ddc961

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

les décisions prises au niveau des fonctions fondamentales de l'entreprise (fonctions de recherches, de conception, d'assistance etc...) : ils sont classés de 650 à 1000 : - le groupe III concerne ceux

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d6

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Khalid Y... a été embauché par la société ACTOR SECURITE qui a pour activité le gardiennage, en qualité d'agent de sécurité, niveau II, échelon 1,coefficient 110, par CDI en date du 27 juin 2006, moyennant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fce

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

(allocation du coefficient 450, modification de la qualification de Madame Y..., attribution du coefficient 500, allocation d'un intéressement égal à 1,5 % du chiffre d'affaires, attribution de subventions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01397

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

employée commerciale I B, sa collègue, Mme Y...était classée employée commerciale II en raison de ce qu'elle occupait les fonctions de caissière ; qu'en outre, la société exposante avait souligné Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02250

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

application volontaire de l'avenant 2002-02 à la convention collective du 31 octobre 1951 résultait des mentions figurant sur leurs fiches de paie, de la délivrance par l'employeur d'une fiche de classement

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CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca15

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Madame [D] [N] prétend que les missions qui lui étaient réellement confiées relevaient du niveau de classification conventionnelle III, coefficient 195, catégorie technicien, puisqu'elle assurait notamment

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10137

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

C4 (indices 200 à 280) et 1.232 hommes sont classés C4 ; qu'il en résulte que les femmes classés aux indices supérieurs ou égaux à 200 représentent 15 % (326 x 100 / 2153) des salariés de sexe féminin

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b950

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Monsieur X... a demandé à son employeur que son emploi de responsable du service devis soit classé dans le groupe II, statut cadre, et qu'un rappel de salaire lui soit versé depuis le 1er juin 1998 ; un

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CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En réponse, les intimées objectent pour l'essentiel : - que Monsieur [G] ne pouvait pas relever du statut ouvrier, niveau III, coefficient 135, ni a fortiori du niveau IV, coefficient 200, - qu'en

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e422

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Le 10 Mai 2006, Monsieur [V] et la Sermat signaient un avenant aux termes duquel, Monsieur [V] conservait le même emploi mais été classé au niveau N III, Echelon E1, Coefficient 125 et concernant la rémunération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01041

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

, 456 et 1021 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00948

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

du code de procédure civile ; 2°/ que la seule référence aux pièces du dossier, aux attestations, sans les analyser, fût-ce succinctement, ne caractérise pas une motivation au sens de l'article 455

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

précise que, le salarié étant titulaire du CAP prévention et sécurité, il aurait dû être classé au coefficient 130 au bout de 6 mois dans l'entreprise, soit à compter du 12 novembre 2012, elle reconnaît

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CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c570

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] [V] occupait la fonction d'Econome, statut cadre de classe III, niveau III de la convention collective IDCC 413 ; Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'AFIPH à verser à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82d

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

coefficient 263 ; employé spécialisé ; - 1980 à 1981 : catégorie 04, échelon 01, coefficient 275, employé hors classe ; - 1982 à 1984 : catégorie 05, échelon 01, coefficient 300, employé hors classe

Source officielle