AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première et cinquième branches : Vu les articles 956 et 472

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et sixième branches : Vu l'article 3 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et sixième branches : Attendu que M.

codébiteur solidaire a pour effet de relever Mme X... de la déchéance par elle encourue ; D'où il suit que le pourvoi formé par Mme X... est recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et cinquième branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile,

restructuration invoqué dans la lettre de licenciement était inexact et que, dès lors, le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le cinquième

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et sixième branche : Vu l'article 2048 du Code civil ; Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale

Copper-Royer, avocat de la société Service Acier Rhénan, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi pris en sa cinquième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et cinquième branches : Vu les articles L. 322-5-

avocat de la société Gestion commerciale TV Service, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et cinquième

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et cinquième branches : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil, ensemble l'article

Gatineau, avocat de la CAF de la région parisienne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

Braun en paiement de 2 253 400 francs d'honoraires et de 200 000 francs de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article

Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Beauvais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses troisième et cinquième

paiement de cette somme à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que l'arrêt attaqué a rejeté cette demande ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 412-12 du Code du travail, 1315 du Code civil ; Sur les quatrième, cinquième, sixième