Par ailleurs, l’assurance maladie propose des rendez-vous de prévention chez le chirurgien-dentiste intégralement pris en charge et des soins si nécessaires remboursés à 100 % aux patients.

Article L4441-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 26

Code de la santé publique

la chambre disciplinaire peut appliquer sont les suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'interdiction temporaire avec ou sans sursis ou l'interdiction permanente d'exercer une, plusieurs ou la totalité des fonctions de médecin, de chirurgien-dentiste

Article 1

—

le comité comprend les membres suivants : - le président de la Fédération française des médecins généralistes ou son représentant ; A défaut de désignation conjointe, les deux représentants des sages-femmes, des pharmaciens, des biologistes, des chirurgiens-dentistes

Article R162-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04

Code de la sécurité sociale

En l'absence de convention nationale, il est institué respectivement pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmières et infirmiers, les pédicures, les orthophonistes et les orthoptistes une commission

Article R5125-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Code de la santé publique

Une personne remplissant les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 5125-2 et se proposant d'exercer la pharmacie concurremment avec l'une des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou vétérinaire en fait la déclaration au

Article R5132-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91

Code de la santé publique

Le médecin, chirurgien-dentiste ou la sage-femme ayant constaté un cas grave de pharmacodépendance, d'abus ou d'usage détourné d'une substance, plante, médicament ou autre produit mentionné à l'article R. 5132-98 en fait la déclaration immédiate au centre

LEGIARTI000036592495

—

ANNEXE En application du deuxième alinéa de l'article L. 1243-6 du code de la santé publique, les médecins et les chirurgiens-dentistes, en dehors des établissements de santé, peuvent utiliser les tissus figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé

Article L6323-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

affiche de manière visible, dans les locaux de ce centre et de ses antennes ainsi que sur son site internet et sur les plateformes de communication numériques utilisées pour ce centre, l'identité et les fonctions de l'ensemble des médecins et des chirurgiens-dentistes

Article 1

—

; 2° Des membres représentant les fédérations hospitalières : ― le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ; 3° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires : ― un représentant chirurgien

Article 2

—

fixée comme suit : Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires ... 11.428 F Section professionnelle des médecins ... 8.572 F Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Article 2

—

sections professionnelles suivantes est fixée comme suit : Francs - Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires 11 396 Section professionnelle des médecins 8 732 Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Article R4111-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 17

Code de la santé publique

subsidiaire et les Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, titulaires d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre permettant, dans le pays où il a été obtenu, d'exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste

Article R6152-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Code de la santé publique

Les praticiens hospitaliers régis par la présente section peuvent se prévaloir du titre d'ancien médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, odontologiste ou pharmacien des hôpitaux, s'ils ont exercé leurs fonctions pendant cinq années effectives

Article R4127-269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23

Code de la santé publique

Sous réserve de l'application des articles R. 4127-210, R. 4127-247, R. 4127-248 et R. 4127-276, tout chirurgien-dentiste doit, pour exercer à titre individuel ou en association de quelque type que ce soit, bénéficier, directement ou par l'intermédiaire

Article L4111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de la santé publique

Lorsqu'un Etat étranger accorde à des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes, nationaux français ou ressortissants français, le droit d'exercer leur profession sur son territoire, le ressortissant de cet Etat peut être autorisé à pratiquer son

Article L4421-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 62

Code de la santé publique

1° Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L. 4131-2 et L. 4131-2-1 : 2° (Abrogé) ; 3° (Abrogé) ; 4° Pour l'application à Wallis et Futuna du deuxième alinéa de l'article L. 4141-4, les mots : "le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

LEGIARTI000045387713

—

. - Ordres des chirurgiens-dentistes, des médecins et des pharmaciens OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Code de la santé publique Délivrance d'une attestation justifiant que les conditions requises par

Article L6314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la santé publique

Les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers diplômés d'Etat mentionnés à l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, dans le cadre de leur activité libérale, et aux articles L. 162-12 et L. 162-32-1 du même code ont vocation à

Article 3

—

Cette juridiction est présidée par un président du tribunal administratif ou par un conseiller délégué par celui-ci ; elle comprend un nombre égal d'assesseurs, membres, selon le cas, de l'ordre des médecins ou de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et

Article 10

—

; cette pièce peut être remplacée, pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui exigent une preuve de moralité ou d'honorabilité pour l'accès à l'activité de médecin, chirurgien-dentiste

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