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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201942_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B A saisit le tribunal d'un litige relatif à un titre exécutoire émis le 13 juin 2022 par le centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne-sur-Mer (CHITS) Sainte-Musse pour une somme de 334, 02 euros

Source officielle

Page 15 sur 99

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9c3c432ce7d11a6fcd1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c022

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE NCE copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Mangel Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300750_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201622_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par le jugement définitif susvisé du 11 mars 2021 le Tribunal de céans a annulé pour erreur d'appréciation la décision du 10 octobre 2018 par laquelle le directeur du CHITS a licencié M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce50e6e12b8bd1e94c47b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5136e12b8bd1e94c512

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51c6e12b8bd1e94c648

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970ded0cdc6046d471e87f7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET substituant Me Fabrice CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea67a1cdc6046d474ba673

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

IMPACT & CO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea67a6cdc6046d474ba6d1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

KIREST, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b58bfd6229a4e58a5be6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65b2b5bbfd6229a4e58a5d4b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] DÉFENDEUR Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617297

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

ELEVE DES CHIENS NES SUR SON EXPLOITATION ET ACHETE DE JEUNES CHIOTS EN VUE DE LEUR REVENTE ; QUE SI LA PREMIERE DE CES ACTIVITES EST UNE ACTIVITE AGRICOLE D'ELEVAGE, LA SECONDE EST UNE ACTIVITE ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300984_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par une ordonnance n°2300681 du 4 avril 2023 le juge du référé suspension du tribunal a : Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne-sur-Mer (CHITS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85053

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

application de l'article 47 de la loi du 25/1/85 ; il précise qu'il a vendu des chiens qui paraissaient en bonne santé dans toute la France et qu'il n'avait pas l'intention de tromper les acheteurs de chiots

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669a961230bd4f0c3f66cafb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Madame Nicaise RAMASSAMY, représentant des employeurs et indépendants Monsieur [W] [T], représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669a961230bd4f0c3f66cb01

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Madame Nicaise RAMASSAMY, représentant des employeurs et indépendants Monsieur [W] [D], représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669a964e30bd4f0c3f66cf6c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Nicaise RAMASSAMY, représentant des employeurs et indépendants Monsieur Janick LAURET, représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0209JUD006004213

Admin. suprême

9 février 2017

9 février 2017

    The applicants’ submissions on the conditions of their detention in Chios Prison 8.

Source officielle