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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2107139_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que son curriculum-vitae, établi par la société Polymont IT services elle-même, comportait en en-tête la mention " chef de projet technique ", de même que l'intitulé de

Source officielle

Page 15 sur 10242

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01218

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

aux déplacements professionnels, le médecin préconisant une mutation à un poste de type administratif sédentaire ; qu'ayant été licencié le 2 septembre 2008 après avoir refusé un poste d'assistant de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10133

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

supérieur hiérarchique avait pour la période 2009-2010 conclu aux capacités et à sa motivation pour occuper un poste de chef de projet ; qu'en statuant ainsi, sans à aucun moment s'expliquer sur le fait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f180

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En tant que chef de projet, vous avez en charge le pilotage des projets de développement de bases de données qui vous sont confiés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5a2f21a269c1272039cc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[R] [E] (chef de projets), ce que vous avez d'ailleurs confirmé au cours de l'entretien du 8 janvier 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00415

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

de projet coefficient 150 (branche management), - chef de projet coefficient 150 (branche fonctionnelle), - chef de projet AMO coefficient 150 ; qu'il en résulte des fonctions managériales dans toutes

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b0e

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

constaté que d'une part la rémunération était maintenue et que d'autre part le nouveau poste proposé à la salariée, qui de 1997 à 2000 avait un rôle de coordinatrice des programmes marketing lancés par les chefs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521382_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que le refus de visa l’empêche d’occuper le poste de chef de projet étude et développement informatique au sein de la SAS NAEST, dont

Source officielle
CA

21e chambre

6287338dc1d4e9057d61306b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

S'agissant de la suppression des responsabilités de chef de projet, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67368

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] en qualité de chef de projet par contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936be

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

de projet à la Poste Koweitienne, avec " management " d'une équipe de 4 personnes sous traitée " off schorre " en Syrie de février 2003 à décembre 2003, celles de chef de projet à La Poste de juin 2007

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102065_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par une décision du 19 janvier 2021, Mme D a été réaffectée sur son ancien poste puis, par une décision du 4 mars 2021, Mme D a été à nouveau mutée d'office et affectée en tant que chef de projets transversaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00202_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A en qualité de chef de projet, notifiée à l'intéressé le 20 juillet 2020 et les arrêtés des 16 et 17 juillet 2020.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307174_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

mécanique et productique délivrée le 10 octobre 2022 par l'institut universitaire de technologie Fotso Victor au Cameroun et qu'il a une première expérience professionnelle en qualité d'assistant de chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d898

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

La société ABSID aurait été obligée d'avoir recours à deux autres sociétés, la société CYBERCITE et la société DSFI COMMUNICATION pour reprendre entièrement ce travail et unanimement les chefs de projet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00330

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[F], chef de projet. 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106514_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

occupait depuis cette date le poste de chargée de communication, qui n'a pas été supprimé ; il a été mis fin à ses fonctions de chargée de communication contre son gré, la replaçant ainsi sur un poste de cheffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500021_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que : - en sa qualité d'agent contractuel, cheffe de projet en contrat à durée indéterminée à l'Agence de services et de paiement (ASP), elle rentre dans le champ d'application de la directive

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837710

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

X... n'a pas fait acte de candidature aux examens professionnels relatifs au traitement de l'information organisés au sein du ministère de l'intérieur pour les qualifications de chef de projet, d'analyste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201575

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

courrier, l'agence régionale de santé précise en effet que le contrôle « sera effectué par une équipe de praticiens-contrôleurs de l'assurance-maladie, sous la responsabilité du Docteur Fadel X..., chef

Source officielle