AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107139_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que son curriculum-vitae, établi par la société Polymont IT services elle-même, comportait en en-tête la mention " chef de projet technique ", de même que l'intitulé de
Source officiellePage 15 sur 10242
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01218
25 mai 2011
25 mai 2011
aux déplacements professionnels, le médecin préconisant une mutation à un poste de type administratif sédentaire ; qu'ayant été licencié le 2 septembre 2008 après avoir refusé un poste d'assistant de chef
Source officielle