En qualité d'organe exécutif de l'établissement, le chef d'établissement : 1° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 5

—

Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris comprennent : L'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation ; Les ingénieurs en chef et les ingénieurs ; Le graveur général des monnaies ; Les chefs de fabrication et

Article D1442-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

Code de la santé publique

aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son représentant ; 3° Des représentants des services de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de l'accompagnement médico-social : a) Le recteur de l'académie de Guadeloupe ; b) Le chef

Article 213-5

—

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction peuvent occuper, dans les services de la DAPN, des postes de sous-directeur, de directeur de cabinet, de chef de service, de chef de division, de chef de mission, de chef de bureau, d'adjoint au

Article R914-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 06

Code de l'éducation

L'autorité académique peut, d'office ou sur saisine du chef d'établissement, en cas de comportement incompatible avec l'exercice des fonctions, prononcer, après avis motivé de la commission consultative mixte compétente, l'une des sanctions disciplinaires

Article 263-2

—

Les membres du corps de conception et de direction occupent, dans les services centraux, des postes, notamment, de directeur central adjoint, de sous-directeur, de chef et d'adjoint au chef du SNPF, de chargé de mission, de chef et d'adjoint au chef de

Article Annexe I

—

Brevet de chef mécanicien 8 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW ou d'un brevet de chef mécanicien limité à 7 500

Article 213-6

—

Les fonctionnaires du corps de commandement peuvent occuper dans les services centraux des postes de chef de mission, d'adjoint à chef de mission, d'adjoint au chef de division, de chef de bureau ou d'adjoint au chef de bureau, de chef de section ou de

Article 1

—

L'abaissement définitif de groupe, le déplacement d'office ou l'exclusion temporaire pour une durée de trois mois à deux ans.

Article 1

—

404 6e échelon 387 5e échelon 370 4e échelon 353 3e échelon 344 2e échelon 339 1er échelon 334 GROUPE 4, garde-chef principal de la chasse et de la faune sauvage 8e échelon

Article 49-2

—

Le groupe de visite comprend, en outre, le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou l'un de leurs suppléants pour les établissements recevant du public de 1re catégorie

Article 21

—

Receveur et chef de centre hors série. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre hors classe.

Article 170 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 19

Code général des impôts, annexe IV

Il est statué sur les demandes d'agrément présentées pour l'application du II de l'article 209 du code général des impôts : a) Par le ministre chargé du budget : 1° Lorsque la demande est présentée par une société tête de groupe au sens de l'article 223

Article 1

—

La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit : - chef du service des ressources humaines ; Direction générale du Trésor : - chef du service des politiques macroéconomiques

Article Annexe I

—

Sous-directeur Secrétaire général Chef de projet Chef d'un office central ou national Directeur zonal Auditeur Chef de district 1.

Article 1-1

—

Les galons équivalents aux grades de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate sont portés pendant cinq ans par les médecins en chef, les pharmaciens en chef, les vétérinaires en chef, les chirurgiens-dentistes en chef de la réserve opérationnelle.A

LEGIARTI000051500136

—

DREETS Nouvelle-Aquitaine : - chef de la mission de métrologie légale ; DREETS Occitanie : - adjoint au chef du service régional, entreprises et économie ; DREETS Pays de la Loire : - chef de projet CRP, adjoint chef de service.

Article Annexe

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OUVERTURE DES FORMATIONS DANS LES EMM (2010-2011) Officier chef de quart machine provenance bac pro. Officier électronicien et systèmes de la marine marchande.

Article R1424-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Code général des collectivités territoriales

Il peut être assisté par un médecin-chef adjoint qui le seconde ou le supplée, le cas échéant, dans l'ensemble de ses attributions, par un pharmacien-chef et, le cas échéant, par un vétérinaire-chef et un infirmier-chef.

Article 1

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" Secrétariat général Chef du département "relations avec les clients de l'institut" Secrétariat général Chef du bureau des affaires juridiques Secrétariat général Adjoint au chef du bureau "réseaux de l'action sociale" Secrétariat

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