en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale, la compagnie des Halles aux Textiles (société CHT), "autorisée à exploiter" la marque "Stone Y...", déposée le 15 février 1990 par la société Chaussures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle société tournonaise de chaussures (NSTC), société à responsabilité

(Weston), ayant attribué à cette dernière " l'ensemble de l'établissement industriel de manufacture de chaussures exploité à Limoges rue Emile Zola par la société Chaussures Unic, Usines Fenestrier ",

Ils relèvent que l'autopsie permet d'attribuer le décès à un syndrome asphyxique et de constater un sillon cutané compatible avec une pendaison à l'aide des chaussettes décrites par les policiers et saisies

sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 12 mois de suspension de son permis de conduire, et, pour excès de vitesse et circulation sur la partie gauche de la chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif,

greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société par actions simplifiée Invest (ci-après la SAS Invest) a pour activité le commerce de gros de chaussures

blessures par imprudence ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois et de la contravention de refus de priorité à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée

Donne défaut contre la CPAM de la Seine Saint-Denis ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1989), que Mme A..., traversant à pied une chaussée, a été heurtée et

, de sorte qu'en décidant que la seconde constituait une infraction au bail qui n'autorisait qu'une sous-location partielle, au motif que le rez-de-chaussée avait été entièrement sous-loué le 10 mai 1985

[H] [Y] circulait au milieu de la chaussée de sorte qu'il a vu arriver trop tard le véhicule, qu'il a heurté sur son avant gauche, le choc le projetant dans le fossé. 6.

l'escalier; que, par ailleurs Claudine B..., infirmière, a constaté qu'après l'échauffourée le docteur C... avait des marques rouges au visage, était ébouriffé et portait l'empreinte d'une semelle de chaussure

produites que la marque "Bic" est une marque complexe, décrite par la mention du mot "Bic" en noir, inscrit dans un parallélogramme orange avec encadrement noir, accompagné du "petit bonhomme corps et chaussures

Martine France ; qu'il n'est pas précisé dans ce contrat que le salarié doit faire la comptabilité d'autres sociétés et que la principale activité de la société Martine France est le commerce des chaussures

est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 1993), statuant sur renvoi après cassation, qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire de la société Chaussures

est sèche), ni le revêtement de la chaussée (trou ou fissure ) ne sont en cause, si ce n'est la présence de gravillon et de terre sur la zone de choc ; - le véhicule et la motocyclette qui circulent en

Par contre, le chauffeur du bus est resté très prudent pendant sa conduite. ['] Au moment de l'accident, le bus était bien sur le côté droit de la chaussée. Il roulait doucement.

Y..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la société Chaussures Pellet, en liquidation des biens, dont le siège social est Zone Industrielle de l'Abbaye à Pont Evêque (Isère), en cassation d'un arrêt