ayant, du fait de l'épouse, déjà cessé sans volonté de reprise de sa part depuis plus de trois ans, la cour d'appel s'est contredite et, partant, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

de percevoir une rémunération et avait procédé à la vente immédiate , pour une valeur proche de son prix d'achat, du véhicule automobile BMW qui avait été mis à sa disposition par celle-ci ; qu'en s'abstenant

son obligation de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, que la même contradiction de motifs entachant la décision de la cour d'appel sur la question du licenciement affecte l'arrêt sur celle

. ; que des actions de cette société ont été cédées par la société Kopi Distribution à la Société "général discount alimentaire" (GDA) avec une garantie du passif, sous réserve que celle-ci soit invoquée

Après avoir retenu que l'encaissement sur le compte personnel du cédant, de remises effectuées au profit de la société cédée, quoique pénalement répréhensible, ne pouvait pas être tenu pour l'expression

est envisagée et préparée par le client avec son avocat ; qu'il ne cesse pas davantage avec le procès mais couvre également les suites qui en sont discutées entre ces derniers ; que, cependant, dans le

Z... de la société Atlas était intervenu dès lors qu'il y avait eu échange de trois télécopies, celle du 20 février 2001 de M.

globale du risque de confusion puisqu'elle ne raisonne que par rapport aux dénominations cependant que le critère d'interdépendance signe/produit impliquait d'apprécier la similarité des signes avec celle

demeuré dans la chambre pendant cinq minutes avant de regagner la pièce de garde et qu'entre 23 heures 05 et 23 heures 30, heure à laquelle le docteur Z... s'est rendu dans la chambre de Monique X..., celle-ci

Celle-ci a assigné MM. [G], [J], [X] et [R] en garantie. Les deux procédures ont été jointes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

loueur, dans les mêmes conditions que contre le producteur, la cour d'appel a déclaré cette action prescrite ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les sociétés AXA et BTSG, celle-ci

le moyen, que pour le classement tarifaire de marchandises en considération de leur fonction, la position la plus spécifique, qui doit avoir priorité sur les positions d'une portée plus générale, est celle

. ; que celle-ci ayant été défaillante, le fonds commun de créances Malta, à qui la banque, par acte du 27 mars 2000, avait cédé un ensemble de créances, dont celle sur Mme X..., a fait engager une action

X..., représentant celui-ci, en compagnie de son épouse lors de la célébration du 25e anniversaire de mariage du couple, en 1989, que la cohabitation des époux ne pouvait avoir définitivement cessé deux

de la carotide primitive, celle de la carotide interne et celle de la carotide externe constituent des actes chirurgicaux distincts, dès lors qu'ils portent sur des vaisseaux distincts ; qu'il importe

période du 25 février au 16 avril 1994 inclus pour cause de prescription, alors, selon le moyen que l'article 236, paragraphe 2, du Code des douanes communautaire, issu des dispositions du règlement CEE

du 1er janvier 1994 au 28 novembre 1996 inclus pour cause de prescription, alors, selon le moyen, que l'article 236, paragraphe 2, du Code des douanes communautaire, issu des dispositions du règlement CEE

Sarkis fondée à solliciter la restitution du droit additionnel à l'octroi de mer réglé pour les marchandises en provenance de pays tiers pour la période du 1er janvier au 30 juin 1993 et celle des taxes