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21 057 résultats pour « caution solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100223

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Rouen,12 mars 2020), un jugement du 14 octobre 1994 a condamné Mme [T] (la caution), solidairement avec son époux, M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200160

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 janvier 2020), la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) a, sur le fondement d'un acte notarié de prêt en date du 5 juin 2000 garanti par le cautionnement

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca6cecad0e6557b5075397

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

d'actionnaires du 14 décembre 2007 portant sur des actions de la société Sea Tankers que la société Du levant détiendrait Le 7 septembre 2011, Monsieur [E], gérant de la société Du Levant, s'est porté caution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00876

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider que le cautionnement solidaire de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100310

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[F] et [X] [E] des saisies conservatoires pour le recouvrement de deux prêts pour lesquels ils s'étaient portés cautions solidaires par actes des 18 août 2008 et 20 janvier 2010 ; que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200136

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Il résulte de la combinaison de ces textes que la caution solidaire n'étant pas le représentant nécessaire du débiteur principal, la chose jugée à l'égard de la caution solidaire n'est pas opposable au

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5ae19cdc6046d47dc8d33

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

1.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, * Voir condamner solidairement la Société Les Répar'Acteurs et Monsieur [K] [J], ès-qualité de caution solidaire de la Société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100923

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Alexandre X..., la caution a accordé à la banque, en sus de ses cautionnements solidaires, des hypothèques sur ses terres ; que la cour d'appel a, cependant, considéré que la banque ne pouvait se prévaloir

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b40

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 1990), que le 31 janvier 1974, M. et Mme Y... se sont portés cautions

Source officielle
CC

comm

61372347cd58014677407b14

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... se sont portés cautions solidaires de la société Vendre pour vous (la société) envers la Banque populaire savoisienne de crédit (la banque) pour garantir l'exécution d'un prêt de 300 000 francs au

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201616

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

2010, la Banque populaire Lorraine Champagne (la banque) a consenti à la SAS du Golf de l'Ermitage un prêt d'une certaine somme, pour lequel la SCI [Adresse 4] (la SCI) s'est portée caution

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CC

comm

61372349cd58014677407cb1

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Y..., gérant de la société Trigone, et son épouse se sont portés caution solidaire du remboursement d'une ouverture de crédit en compte courant de 100 000 francs consentie par la CRCAM de la Côte-d'Or

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00504

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

A... se sont rendus cautions solidaires de la société EPSB au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la Caisse), par plusieurs actes signés en 2008 et 2009, pour garantir le découvert

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CC

comm

6137242ecd580146774134c7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X..., gérant de la société et son épouse (les cautions) se sont portés distinctement cautions solidaires de toutes sommes pouvant être dues au titre de ce prêt et cautions solidaires et hypothécaires pour

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CC

comm

61372436cd580146774139ac

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Z... de A..., Le B..., C..., et Armand et Olivier X... d'Y..., associés de la société, se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt ; qu'à la suite de la défaillance de la société dans le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00811

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

solidaire et hypothécaire d'un associé, et de constituer la société caution solidaire et invisible de Gérard X...», la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100721

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

X... s'est rendu caution solidaire envers la société CIC Est (la banque) d'un prêt consenti à la société Sens Airsoft, dont il était gérant ; que, celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la

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CC

comm

61372438cd58014677413b33

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X..., dirigeant de la société, s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00844

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

[E] s'est rendu caution solidaire envers la société Banque populaire des Alpes (la banque) de toutes les obligations dont la société [E] (la société), qu'il dirigeait, pourrait être tenue à l

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CC

comm

6137246bcd5801467741559c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

X... et Y..., dirigeants de la société BPI, se sont portés cautions solidaires du paiement des sommes pouvant être dues par cette société à la banque BNP Paribas, à concurrence d'un certain montant ;

Source officielle