Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même Code ; Attendu que, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision motivée par une cause

déposé des conclusions dans lesquelles elle sollicitait la révocation de l'ordonnance et le rejet des prétentions des appelants qui avaient conclu le jour de la clôture ; que, retenant l'existence d'une cause

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que le fait par une partie, indépendamment de toute faute de l'adversaire, de ne pas avoir retrouvé une pièce en temps voulu ne constituerait pas une cause

Selon le second, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

[D] disposait des informations pour constituer avocat avant l'audience de clôture et que la constitution d'avocat postérieurement à l'ordonnance du 18 mars 2025 ne constitue pas une cause grave au sens

REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE DE NE PAS EXPOSER LE MOYEN FORMULE PAR ELLE A L'APPUI DE SA DEMANDE, ET, D'AUTRE PART, REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS RECHERCHE S'IL EXISTAIT OU NON UNE CAUSE

; MOTIFS Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Vu le message électronique transmis le 28 août 2025 par Mme [P] [R], soulignant qu’il n’est démontré aucune cause grave survenue après le prononcé de la clôture et s’opposant par conséquent à la révocation

grave ; qu'après avoir suspendu l'audience et s'être retirée pour délibérer, la cour a décidé, en l'absence de cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture, d'écarter des débats les conclusions

l'application ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X..., le Tribunal s'est fondé sur les dispositions de l'article 703 du Code de procédure civile, en jugeant que celle-ci n'invoquait aucune cause

de la mise en état d'ordonner la communication, énoncé qu'il n'y avait lieu, ni à réouverture des débats ni à révocation de l'ordonnance de clôture, au motif qu'il n'est justifié, ni même allégué une cause

MOTIFS Sur la révocation de l’ordonnance de cloture Selon l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a

demandant en conséquence à la cour de constater l'extinction de l'instance; SUR CE Aux termes de l'article 784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause

procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 03 Octobre 2024, Considérant que l'intervention d'un jugement de liquidation judiciaire de l'intimée rendant sans objet l'appel constitue une cause

décembre 2023, Vu la requête présentée par Me Astrid MAFFRE- BAUGÉ tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture, Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée par décision du tribunal que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle

in extremis par leurs adversaires, ils avaient également sollicité, à titre subsidiaire, la révocation de l'ordonnance de clôture, celle-ci étant justifiée par la cause grave résultant de l'