AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 mai 2003 ), que M.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

D... ont été convoqués devant le tribunal correctionnel du chef de recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics. 6.

Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, l'avis écrit de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

à la rétrocession des biens en cause à la suite d'un courrier que la Safer leur avait adressé le 5 janvier 1978, leur demandant de lui retourner deux fiches de candidature afin de "permettre, le moment

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Charleville-Mezières, 19 novembre 1991), a débouté

Ce tableau (cadre joint au présent dossier) est à compléter par les candidats.

La société PM observe encore que la société ODYSSEE ne lui a proposé comme relais qu'un unique candidat au profil inadapté alors qu'elle était tenue à une obligation d'équivalence.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 12 août 1987), que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par requête en date du 28 août 2000, la société Aéroports de Paris a saisi le tribunal

première année de licence via la plateforme Admission Post-Bac (APB) : 1) les documents décrivant les modalités de la sélection automatisée « critérisée » pratiquée pour départager les différents candidats

est [...], prise en son établissement Bus MRB Centres Défense ouest, Paris sud-ouest, Seine Rive-Gauche, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Entre-temps, le syndicat FO Saur avait saisi le tribunal judiciaire en demandant d'annuler la candidature de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... qui avait reçu l'investiture

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Lot, Tarn (SAFALT) a exercé un droit de préemption sur un fonds immobilier rural ; qu'elle a attribué le fonds à deux candidats, M.

du personnel et que ce n'est que si aucun candidat ne remplit cette condition que le syndicat peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents au sein de