La disposition contestée est applicable au litige, qui concerne une contestation sur le mode de calcul du montant des cotisations. 7.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 152 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU QUE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS

Après avoir exposé les modalités de calcul des cotisations 2015 à titre définitif, elle indique que Madame [P] reste redevable d'une somme actualisée à 3 338 € au titre des cotisations et majorations de

aucun abattement pour frais professionnels en application de l'arrêté du 26 mai 1975, l'économie ainsi réalisée par les intéressés constituait nécessairement un avantage en nature réintégrable, pour le calcul

SECURITE SOCIALE, 1° DE L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 1959 MODIFIE PAR CELUI DU 17 NOVEMBRE 1959, L. 412-16, L. 420-19 ET L. 434-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES "POUR LE CALCUL

APPELE SOUS LES DRAPEAUX ; MAIS SUR LE MEME MOYEN, PRIS DU CHEF DES GRATIFICATIONS D'ANCIENNETE ; VU L'ARTICLE L 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, POUR LE CALCUL

MOTIFS : REJETTE LA FIN DE NON RECEVOIR ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER, ALINEA 2 ET 3 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 14 SEPTEMBRE 1960 RELATIF AUX FRAIS PROFESSIONNELS DEDUCTIBLES POUR LE CALCUL

Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 juin 1990) d'avoir annulé ce redressement, alors, selon le moyen, que la déduction des frais professionnels de la rémunération servant au calcul

du 10 décembre 2002 modifié, relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales : 9.

De même, elle fait grief à l'organisme de recouvrement de ne pas avoir tenu compte de la règle du plafonnement pour le calcul des cotisations et d'avoir ignoré la qualité de travailleur indépendant d'un

[W], qui peuvent expliquer la différence des sommes réclamées en justice, il convient de rappeler que la base de calcul des cotisations sociales correspond au revenu tel que retenu pour le calcul de l'impôt

X..., médecin, est également gérant d'une EURL qui exploite un hôtel dans les DOM TOM ; qu'il a, pour le calcul des cotisations dont il est redevable, imputé le déficit de cet hôtel sur les résultats de

rejeté le recours de la société contre cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'assiette minimum servant de base de calcul

portant sur le calcul de l'assiette des cotisations dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; que, contestant ce redressement

qu'une déduction au titre de frais professionnels ne peut être opérée par l'employeur sur la rémunération ou le gain des intéressés servant au calcul des cotisations que dans les conditions et limites

d'avoir admis la créance de la MSA pour un montant de 37 598,46 euros, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir qu'il n'avait jamais opté pour la base triennale de calcul

Caraïbes ne devaient pas être pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations personnelles d'allocations familiales, a calculé la cotisation définitive pour l'année 1992 et la cotisation

La caisse fait grief au jugement de condamner la cotisante au paiement d'une certaine somme, alors « que pour le calcul des cotisations, la situation du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est