A l'issue d'une transaction intervenue entre les mois d'août 2000 et octobre 2001 le CAIC a indemnisé les caisses de retraite victimes de ces pratiques. 5.

Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient

[X] [P], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

[M] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Exxonmobil Chemical France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

[W] a été engagé le 12 octobre 1987 par la caisse régionale d'assurance maladie du Centre Ouest, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (la CARSAT).

CAISSE DE RETRAITE Vous serez inscrit par les soins de la CIS chez la : CAISSE DE RETRAITE DES EXPATRIES [...] [...] ; Aux régimes suivants : a/ ARRCO - section 1 - non cadres/ caisse de retraite obligatoire

cassation.

d'un arrêt rendu le 6 août 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l'aéronautique (CRPNPAC), dont le siège

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un

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Il ressort des déclarations de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie que la notification du taux 2014 a été adressée en recommandé avec accusé réception et réceptionnée

A ETE VICTIME LE 31 MARS 1964 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; QUE, PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 3 JUIN 1969, LE TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT A ETE CONDAMNE A VERSER A LA CAISSE

de retraite des ingénieurs, cadres et assimilés » stipule que « les cadres sont affiliés à une caisse de retraite complémentaire » sans préciser qu'il devait s'agir d'une caisse de retraite complémentaire

Poirotte  , conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre, l'avis de Mme Lapasset  , avocat général référendaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite du Crédit industriel et commercial de Paris, dont le siège