X... fait grief à l'arrêt de lui avoir dénié la qualité de cadre et de l'avoir débouté en conséquence de ses demandes de complément des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen,

droits à repos et de dommages-intérêts pour dépassement des durées de travail et privation de durée de repos, alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, sont considérés comme ayant la qualité de cadre

Y... était entaché d'équivoque dans la mesure où il faisait mention de la qualité de contremaître et de celle de cadre ; qu'en estimant que ce contrat était "dénué d'équivoque", la cour d'appel a violé

l'article L. 412-11, alinéa 3 du Code du travail subordonne la désignation d'un délégué supplémentaire à l'existence d'un effectif de 500 salariés et à l'obtention de deux élus l'un dans le collège cadre

. ; "aux motifs qu' Emile X... est irrecevable à soulever devant la Cour des moyens de nullité de la procédure initiale de flagrance dans le cadre de son appel de l'ordonnance rejetant sa demande de

procédure collective, notamment par omission sur la liste remise au représentant des créances de sa créance privilégiée ; qu'en se bornant à opposer à cette action l'autorité de la chose jugée dans le cadre

mesure d'exécution pratiquée pour avoir paiement d'une créance constitue un acte de disposition de celle-ci ; qu'il en va de même de la prorogation des effets d'un commandement qui s'inscrit dans le cadre

La société fait grief aux arrêts de la condamner à rembourser à l'AGS CGEA Île-de-France Ouest une somme correspondant aux avances consenties par cette dernière dans le cadre de la liquidation judiciaire

devaient être exclus du panel de comparaison produit par la salariée dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription

devaient être exclus du panel de comparaison produit par la salariée dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription

devaient être exclus du panel de comparaison produit par la salariée dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription

devaient être exclus du panel de comparaison produit par le salarié dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription

2 mars 1994 ; que son conjoint, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, a saisi le conseil de prud'hommes afin de faire reconnaître que son épouse avait acquis la qualité de cadre

1988 en qualité de caissier par la société Maison du Porto, a été licencié le 15 septembre 1992 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à la reconnaissance du statut de cadre

saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gardenia fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme X... devait bénéficier du coefficient 3,50 et de la qualité de cadre

X... avait parfaitement conscience de l'impossibilité pour lui de suivre la procédure normale dans ce cadre (saisine préalable d'une commission statutaire paritaire gracieuse de conciliation et, par la

leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience ; qu'il n'en va autrement que lorsque les « personnes qualifiées » assistant les enquêteurs sont des fonctionnaires intervenant dans le cadre

société Blackdivine sur son site et sur son blog n'était pas illicite, en se fondant sur une décision rendue le 6 décembre 2013 par le jury de déontologie publicitaire, laquelle n'était pas opérante, car