Elle souligne que le bailleur a facturé l’ensemble des loyers, charges et accessoires malgré le retard d’ouverture du cabinet dentaire, retard important suscité par la réalisation desdits travaux.

" mettait à la disposition de chirurgiens-dentistes, qui n'étaient pas ses associés, six cabinets dentaires, ainsi qu'un secrétariat et un laboratoire, et se rémunèrait en conservant une partie des honoraires

Requête de la société " Dispensaire dentaire de Marseille " tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 mars 1981 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à la charge des droits

- de condamner la SARL BOUTHIER PASCAL à verser à la SCM ASSOCIATION DENTAIRE AREDIENNE, en réparation des désordres affectant le revêtement PVC recouvrant le sol des locaux occupés en tant que cabinet

La convention collective nationale des cabinets dentaires est applicable. Mme [Y] a été placée en arrêt maladie du 20 septembre au 30 novembre 2018.

d'assurance et une boutique de téléphonie au rez-de-chaussée, un cabinet dentaire au premier étage ; que le cabinet d'assurance comprend trois pièces dont deux aveugles et en moins bon état que la première

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES A CONFIRME LA DECISION DU CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LOIRE REJETANT SA DEMANDE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DU MAINE ET LOIRE EN VUE DE CREER UN CABINET

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des cabinets dentaires.

. : Considérant que pour fonder sa demande d'autorisation de licenciement de Mme Y... en tant qu'assistante dentaire à temps partiel, Mme X... a invoqué une baisse importante de son chiffre d'affaires

un coefficient fixé à 10 pour les deux années au prix d'achat du matériel de pharmacie et du petit outillage ; que l'administration n'a pas déterminé ces coefficients à partir de données propres au cabinet

Il soutient que : la mesure sollicitée est utile dès lors que les documents sollicités lui sont indispensables pour exercer au Maroc ; la condition d’urgence est remplie dès lors que le cabinet dentaire

Il soutient que : la mesure sollicitée est utile dès lors que les documents sollicités lui sont indispensables pour exercer au Maroc ; la condition d’urgence est remplie dès lors que le cabinet dentaire

Elle soutient que : la mesure sollicitée est utile dès lors que les documents sollicités lui sont indispensables pour exercer au Maroc ; la condition d’urgence est remplie dès lors que le cabinet dentaire

dans le pacte civil de solidarité conclu le 21 décembre 1999, ce qui suivait : « Nous prenons l'engagement : - de mettre tous nos biens acquis avant ou après le PACS en indivision, à l'exception du cabinet

55-03-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES - CABINET DENTAIRE | 55-04-02-04-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE

paragraphe « Droit du Travail », « le personnel conservera tous les avantages acquis au jour de la fusion et ce jusqu'à son départ de l'association tels que définis dans la convention collective des cabinets

était fêlé, n'a pu être installé et que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, ce défaut apparent entravait le fonctionnement de l'appareil, qui ne pouvait être mis sous tension dans un cabinet

[Y] [F] pour la restructuration et l'agrandissement d'un cabinet dentaire à [Localité 3], loué à la SCP [K]-[Z]-[R], et que les travaux ont fait l'objet d'un lot unique, confiée à la société KARM AGENCEMENT