en entérinant sa propre élection et celle de sa collègue Mme Y... ; qu'en s'abstenant cependant de rechercher si de tels procès verbaux, qui n'identifiaient pas le président du bureau de vote, n'étaient

Elle soutient que : Mme C... n’a pas respecté son obligation de neutralité lors du dépouillement des votes dans le bureau n°2 ; le procès-verbal de ce bureau de vote n’a pas été signé par deux assesseurs

E a été sollicité à plusieurs reprises pour assurer les fonctions d'assesseur au bureau de vote de la commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ; - il ne s'est pas présenté au bureau

E a été sollicité à plusieurs reprises pour assurer les fonctions d'assesseur au bureau de vote de la commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ; - il ne s'est pas présenté au bureau

Il soutient que : - Mme A a été sollicitée à plusieurs reprises pour assurer les fonctions d'assesseure au bureau de vote de la commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ; - elle

Elles sont l'objet d'une révision annuelle ..." ; que l'article L.17 dispose qu'"une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative constituée pour chacun de

majorité, et en l'absence de désignation des membres du bureau de vote par accord entre l'employeur et les organisations syndicales ayant présenté des listes aux élections, le bureau de vote est composé

du bureau de vote ne pouvaient pas s'assurer de la régularité des opérations, le tribunal d'instance a violé les dispositions de l'article L. 433-9 du Code du travail ; Mais attendu que l'obligation

X..., qui était maire de Le Monastier-sur-Gazeille mais ne faisait pas partie du bureau de vote de cette commune a, de 10h à 10h30, comme d'ailleurs d'autres conseillers municipaux le reste de la journée

de vote n° 3, ce grief n'était pas distinct de celui tiré de la manipulation des enveloppes par une autre personne, colistière de M.K..., dans le même bureau de vote.

H...correspondant à 130 bulletins ; que le bureau de vote n°1 est le seul bureau de vote dans laquelle la liste conduite par Mme C...n'a obtenu aucune voix alors qu'elle a obtenu dans chacun des autres

le lieu de vote correspondant à chaque bureau de vote de la circonscription ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne lui fait obligation de recueillir dans l'exercice de cette compétence

Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats ne peut désigner qu'un seul délégué par bureau de vote.

de vote, ni des conséquences de son absence ; son indisponibilité n'a en outre pas entraîné de difficulté dans la tenue des bureaux de vote ; - son absence était justifiée par une excuse valable, à

à la liberté ou à la sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré du déplacement du bureau de vote de l'île d'Ouen : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'arrêté en date du 11 septembre 1987 par

Il soutient que Mme A a refusé d'être assesseure du bureau de vote notamment lors du premier tour des élections législatives du 12 juin 2022.

Il soutient qu'ayant refusé d'assurer, sans excuse valable, les fonctions d'assesseur au sein du bureau de vote lors du scrutin des 12 et 19 juin 2022 pour les élections législatives, et n'ayant pas siégé

de vote, il n'assortit cette critique d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant, en second lieu, que s'il est constant que trois des bureaux de vote ne comportaient chacun