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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[X] au paiement de 153,92 euros à titre de dommages-intérêts pour brusque rupture et de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, de 2 000 euros en application
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0ddec25a97f0381f500f
1 octobre 2014
1 octobre 2014
prétendument trop faibles puis de corriger cette situation par des mentions idoines dans l'acte de vente ; qu'elle ajoute qu'en tout état de cause, l'indemnité qui tend à réparer le préjudice découlant de la brusque
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4bcf
3 décembre 1991
3 décembre 1991
brutale d'un contrat déjà formé ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si cette brusque rupture sans aucun préavis n'était pas fautive à raison des promesses de stabilité qui avaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100058
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Y... a assigné la société "Suisse" en paiement de diverses sommes au titre de la valeur d'achat de la clientèle, de dommages-intérêts pour brusque rupture et de la perte de commissions sur le portefeuille
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53128
13 juillet 2004
13 juillet 2004
d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de Mlle X... d'indemnité pour brusque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00831
11 septembre 2012
11 septembre 2012
ANNULE, mais seulement en ce qu 'il a condamné la société Terex Construction France à payer à la société Medimat 80 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice commercial résultant de la brusque
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
659f9a423328fa00087a2730
10 janvier 2024
10 janvier 2024
juillet 2017 le conseil de prud'hommes de Melun, aux fins de voir : - constater l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée entre lui-même et la SCEA de [Localité 5], - juger que la brusque
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32a1
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 1988) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis, de licenciement, de rappels de salaires et de dommages-intérêts pour brusque
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1a7935f50008be44f7
11 avril 2024
11 avril 2024
payer à la société De Rijke Normandie la somme de 80 € au titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, - débouté la société De Rijke Normandie de sa demande de dommages et intérêts pour brusque
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f621d
12 décembre 1991
12 décembre 1991
salaires en retard sans jamais protester ; que cette attitude caractérisait une renonciation de sa part à exiger de l'employeur une meilleure ponctualité dans le paiement ; qu'en décidant néanmoins que la brusque
Source officiellesoc
6137232ecd580146774067fe
2 décembre 1998
2 décembre 1998
à l'employeur ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 juin 1996) d'avoir dit que la rupture
Source officiellecomm
613721f9cd580146773f92a5
7 décembre 1993
7 décembre 1993
demandes en condamnant la société Oakley Inc. à payer à la société New Charmes la somme de un million de francs à titre de dommages-intérêts pour le préjudice résultant du refus de vente et pour la brusque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00843
20 novembre 2019
20 novembre 2019
demande ; que le principe de concentration des moyens n'interdit pas de présenter des demandes nouvelles dans le cadre d'une nouvelle instance ; que si un juge estime qu'une demande d'indemnisation d'une brusque
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5509c
15 mars 1972
15 mars 1972
, DATE DE L'ACHEVEMENT DESDITS TRAVAUX ET DU LICENCIEMENT, SANS QUE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 31 OCTOBRE ET LE 24 DECEMBRE PUT ETRE CONSIDEREE COMME CELLE DU PREAVIS, QUE PAR SUITE IL Y AVAIT EU BRUSQUE
Source officielleciv1
6137214acd580146773f2929
29 octobre 1990
29 octobre 1990
X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour brusque rupture et privation de son droit de présentation d'un successeur, alors, selon le moyen, d'une part, que la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
678750a9892c83ef59be5961
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 14 Mai 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ebf
15 décembre 1999
15 décembre 1999
texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions ayant rejeté les demandes du salarié en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et brusque
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56995
27 mai 1968
27 mai 1968
AUX CONCLUSIONS, DENATURATION DES PIECES VERSEES AUX DEBATS, DEFAUT DE MOTIFS, VIOLATION DE LA LOI, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE ABUSIVE LA RUPTURE
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747a
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Monsieur X... estime en outre qu'à la suite d'une lettre en date du 4 février 1998 qui le dispensait de travailler, il a subi un préjudice moral résultant de cette brusque rupture du contrat et il sollicite
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb1
17 septembre 2012
17 septembre 2012
débouter Véronique X... de ses demandes relatives au préavis, à l'indemnité de licenciement et aux dommages-intérêts, - condamner Véronique X... à lui payer la somme de 3 136 € de dommages-intérêts pour brusque
Source officiellePage 15 sur 125