Les sociétés ITM Entreprise et ITM France, refusant cette rupture contractuelle, ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce d'ANGERS qui par ordonnance du 19 avril 2000 a : - interdit à la

d'ordres critique également les critères de détermination des charges retenus par le sous-traitant ; Attendu que les calculs établis par la société N. apparaissent exacts quant aux incidences de la brusque

appelant, conclut à la réformation du jugement, à la condamnation de la Banque Populaire à lui payer la somme de 42.889,16 euros à titre de dommages intérêts en réparation des préjudices résultant d'une brusque

abusive et de l'avoir, de surcroit, condamné à payer à l'UPB une indemnité de préavis pour brusque rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que la modification substantielle du contrat de travail fait

Monsieur [C] à payer et à porter à la Société LE KIR ROYAL, les sommes suivantes: 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; o 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour brusque

ET CIE, DONT IL ETAIT LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, TENDANT A OBTENIR DE CETTE DERNIERE LE PAIEMENT D'INDEMNITES DE CONGES PAYES, DE BRUSQUE RUPTURE ET DE CONGEDIEMENT, AUX MOTIFS QUE SI LE CUMUL D'UN

peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors du concours; que les juges du fond, saisis de conclusions par lesquelles était invoquée la brusque

X... de ses demandes de requalification de la relation salariale en un contrat à durée indéterminée et de la réparation du préjudice qui est résulté de la brusque rupture de celle-ci en octobre 1986 ;

- En tout état de cause : condamner la société AUDEXIA à lui régler les sommes suivantes : - 1 500 € de dommages et intérêts pour brusque rupture du contrat de travail, - 3 144 € à titre de dommages

; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes au titre de l'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture

reprendre les stocks et de lui payer une indemnité forfaitaire pour clôturer les relations commerciales avec les cliniques et hôpitaux de GRENOBLE de NICE et de CHAMBERY, l'appelante ne peut invoquer ni la brusque

d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de Mlle X... d'indemnité pour brusque

demandes en condamnant la société Oakley Inc. à payer à la société New Charmes la somme de un million de francs à titre de dommages-intérêts pour le préjudice résultant du refus de vente et pour la brusque

le fait qui a produit l'extinction de son obligation et prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; que la cour d'appel qui, pour écarter le grief tiré d'une brusque

la plus diligente ; statuant à nouveau, - constater en tant que de besoin le défaut de pouvoir juridictionnel du tribunal judiciaire de Lyon pour statuer sur la demande reconventionnelle pour brusque

la somme de 50.800,83 euros ; A titre reconventionnel : DIRE ET JUGER que la société LBO France Gestion est en droit de solliciter la condamnation de [H] [G] au règlement d'une indemnité pour brusque

contrat de travail ; que l'employeur ayant saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour brusque rupture et d'une indemnité de préavis, le salarié a demandé la qualification

du contrat de travail à l'année 2001 pour rejeter la demande de dommages-intérêts de la Société FC2P pour non-respect du préavis et brusque rupture, aucune faute spécifique ne pouvant être imputée à Monsieur