Codes de loi français

Article ANNEXE I

En tous points de mesure, le niveau de bruit d'évacuation et d'échappement d'air des conduits extérieurs du motocompresseur, raccordés à la vanne de sortie d'air de ce dernier, doit être inférieur de plus de 10 dB par rapport au niveau de bruit du motocompresseur

Article Annexe I

Bruit et vibrations 8.1.

Article Annexe I

Bruit et vibrations Au sens du présent arrêté, on appelle : -" émergence " : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.

Article 3

la réserve dont ils proviennent, qu'ils soient vivants ou morts, de les transporter, de les colporter, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment ; 3° De troubler ou de déranger volontairement des animaux par des cris ou des bruits

Article L151-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09

Les dispositions du 1° de l'article L. 151-28 ne sont pas applicables dans les zones A, B et C des plans d'exposition au bruit mentionnées à l'article L. 112-7.

Article L331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 08

le territoire des communes ayant vocation à en faire partie, délimité par le décret de création du parc national, en matière de protection de la faune et de la flore, de réserves naturelles, de sites, de forêts, de chasse, de pêche en eau douce, de bruit

Article Annexe I

Bruit et vibrations 8.1.

LEGIARTI000030741894

retransmis d'un niveau égal ou supérieur de 6 dB au niveau de bruit mesuré.

Article 6

Les locaux devront comporter une installation d'eau courante, avoir un éclairage et un chauffage suffisants et être aménagés de telle façon qu'aucun bruit ne puisse gêner les examens médicaux. 2.

Article 3

effectuées que pour les seuls immeubles : 1° Que leurs propriétaires justifient avoir acquis à titre onéreux ou pour lesquels l'autorisation de construire a été obtenue avant le 1er juillet 1970, date correspondant au moment où une gêne importante due au bruit

Article R571-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 19

plan d'aménagement de zone ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur, opposable ; 4° Mise en service de l'infrastructure ; 5° Publication des arrêtés préfectoraux portant classement de l'infrastructure et définition des secteurs affectés par le bruit

Article 6

Selon la méthode forfaitaire, la valeur d'isolement acoustique minimal vis-à-vis des bruits de transports terrestres des pièces principales et cuisines des logements est déterminée de la façon suivante : En tissu ouvert ou en rue en U, la valeur de l'isolement

Article L271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

II de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ; 9° Dans les zones prévues à l'article L. 131-3 du présent code, l'information sur la présence d'un risque de mérule ; 10° Lorsque le bien est situé dans l'une des zones de bruit

Article Annexe I

Bruits et vibrations 8.1.

Article Annexe I

Bruit et vibrations 8.1.

Article Annexe I

Bruit et vibrations 8.1.

Article ANNEXE I

Seul le bruit de fond est pris en considération pour les corrections.

Article ANNEXE, 5

Le bruit ambiant et le bruit de vent doivent être inférieurs d'au moins 10 dB (A) au niveau sonore à mesurer. Le dispositif soumis à l'essai doit être placé dans les conditions normales de fonctionnement.