de travail de la salariée renvoyaient expressément au régime de l'annexe 2 de la convention collective et précisaient encore que "pour l'ensemble de ce travail, l'animateur percevra une rémunération brute

de travail de la salariée renvoyaient expressément au régime de l'annexe 2 de la convention collective et précisaient encore que "pour l'ensemble de ce travail, l'animateur percevra une rémunération brute

1994 au mois d'août 1998 ; que tous les contrats conclus par l'association avec le salarié au cours de cette période comportaient la clause en vertu de laquelle "l'animateur percevra une rémunération brute

-3 du code de la sécurité sociale en vigueur à la date de versement des indemnités ; b) Soit le montant de l'indemnité de licenciement (...)" ; que ces textes se réfèrent à la "rémunération annuelle brute

donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux, sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ; que le décret du 26 juin 1997 a fixé le taux horaire brut

aux débats par les entreprises de manutention pour en déduire que les salaires nets perçus par les salariés étaient supérieurs au SMIC, sans fonder aucunement sa comparaison ni sur les taux horaires bruts

est de 3 mois de salaires bruts et au maximum de 16,5 mois de salaires bruts ; qu'en condamnant la SNEF à payer à M.

la fortune au titre de l'année 2012, remettant en cause l'exonération, au titre des biens professionnels, de la valeur des titres de la société Forestheir à concurrence de la valeur réelle de l'actif brut

cyclomoteur permet de penser que Gwenaël D... ne pouvait pas voir le véhicule de Josette A... qui était au-delà du dos d'âne au moment où elle s'est engagée sur le CD 24 ; que, de plus, elle n'a entendu le bruit

et le cou, sans atteindre le visage ni les mamelons, ni l'absence de traces de lutte ou de vol dans sa chambre et notamment des bijoux qu'elle portait sur elle, ni le fait qu'elle n'ait entendu aucun bruit

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Brit

X..., indiquant encore avoir entendu un bruit sourd de chaises et avoir "vu M. A... se jeter sur M. X..., le prendre par le col de la chemise, le secouer vivement" ; que M. X... indiquait que M.

total sur le bulletin de paie, sans modification du montant du salaire brut total ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a, en outre, constaté que le niveau brut du salaire avait été maintenu ; qu'il n'était

Il avait indiqué que le salaire total brut devait aboutir à un montant de + 0,12 €. Or, le bulletin remis par la société DMF mentionne ce montant de 0,12 € en retenue.

d'objets qui se cassent, sans savoir qui en était à l'origine, puis un bruit violent s'apparentant à un enfoncement de porte, peu avant que Candice B... n'enjambe la rambarde d'une des deux fenêtres de

visée à l'article 2.7 du livre 1 remis au CE est portée à 18 mois de salaire brut, en lieu et place de l'indemnité de 6 mois de salaire brut actuellement proposée, à compter de la signature du présent

que des commissions perçues de manière aléatoire et variable par le salarié ne sauraient intégrer le montant du salaire à comparer au minimum garanti ; que, pour limiter à la somme de 6 058,70 euros bruts

Chun et, pour la fixer, d'avoir retenu la valeur brute du fonds de commerce telle qu'elle résulte de l'acte de vente du fonds en date du 15 mars 1988, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de