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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
636 résultats pour « baisse de la notation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier n'est pas noté (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé).
Article 1-2
Il doit aussi permettre au jury d'apprécier sa personnalité, sa motivation et son aptitude à exercer les fonctions dévolues aux agents de police municipale. 2° Le programme et le barème de notation des épreuves physiques prévues au 2° de l'article 4-
Article 5
afférentes à la formation professionnelle ; 3° De l'application SIAM (système informatisé d'aide aux mutations) pour les données afférentes aux mouvements de mutation ; 4° De l'application EVALNOT pour les données afférentes à l'évaluation et à la notation
Article D337-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25
La demande d'habilitation de l'établissement précise s'il s'agit d'une évaluation par contrôle en cours de formation donnant lieu ou non à notation.
Article R441-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 78
valeur de service de l'unité de rente déterminée pour l'exercice suivant, conformément à l'article R. 441-21, peut être supérieure à celle de l'année passée, dans le respect des conditions suivantes : a) Pour les conventions prévoyant des facultés de baisse
Article 3-1
Pour les entreprises créées en novembre 2022, elles ont subi une baisse de chiffre d'affaires comprise entre 30 % et 50 % entre les mois de décembre 2022 et décembre 2023 ; 4° Voies navigables de France a validé leur demande d'exonération de péage effectuée
Article 15 bis
Lorsque la situation du participant conduit à inscrire un nouveau nombre de points de retraite à son compte, le nombre de points gratuits acquis antérieurement n'est pas révisé à la baisse, sauf en cas d'abus de droit de la part du demandeur.
Article 226-3.12
Il doit être prévu un dispositif d'arrêt automatique du moteur par baisse de pression d'huile à l'entrée du moteur. 2.2.
Article 49 septies YQ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 90
Par exception, lorsque les emprunteurs dont le ou les avis d'imposition font apparaître, par rapport aux revenus fiscaux de référence déclarés, un écart justifiant une baisse de l'avantage dont ils ont bénéficié et qu'ils ont régularisé cette situation
Article L3324-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 97
Le plafond de répartition individuelle déterminé par le décret prévu au premier alinéa ne peut faire l'objet d'aucun aménagement, à la hausse ou à la baisse, y compris par un accord mentionné à l'article L. 3323-1.
Article L322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 45
Cet arrêté précise également les conditions de restitution éventuelle en cas de variation à la baisse de l'assiette ou des indicateurs de risque.
-Pour les déclarations déposées au titre des campagnes 2018 et suivantes, l'obtention d'une autorisation individuelle de retournement d'une prairie permanente est obligatoire, pour chaque agriculteur, lorsque par région la baisse du ratio annuel de prairie
Article ANNEXE II
Notation Les barèmes de notation (hommes et femmes) de cette épreuve sont fixés par les tableaux ci-après. Pour chacun des exercices, toute performance qui se traduirait par une fraction de note sera appréciée à la note inférieure.
Article 121-3
Il dispose du pouvoir de notation et participe au pouvoir de sanction, en proposant les récompenses et les actions disciplinaires.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04
La notation est effectuée d'après les barèmes donnés en annexe. Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire. Une interrogation écrite portant sur l'ensemble du programme déterminé en annexe.
Article 3
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation (durée : 30 minutes ; coefficient 2).
Sur proposition des directeurs d'unité ou des chefs de service, un sixième des fonctionnaires du grade provisoire d'adjoint technique de 2e niveau peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative
Situation administrative (position statutaire, position administrative, délégation de signature, notation, sujétions particulières, détachements, congés, modalités du temps de travail) ; 3. Rémunérations budgétaires (frais de déplacement) ; 4.
Article 120.23
Déclaration de conformité de notification de la consommation fuel-oil (DCS) et de la notation de l'intensité carbone opérationnelle (CII) Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens
Article Annexe 3
RAPPORT D'EVALUATION DU STAGE HOSPITALIER D'ADAPTATION POUR LA PROFESSION DE PHARMACIEN (A remplir par le pharmacien chef de service) Nom et prénom du candidat : Affectation : Notation : à préciser au regard de chaque rubrique ci-dessous A : très bon
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