si l'information avait été ouverte du chef des contraventions dénoncées (v. ordonnance, p. 3, alinéas 1 et 2, arrêt attaqué, p. 4, attendu n 4 à p. 6, alinéa 1) ; "alors que si le constructeur de l'avion

durée ni de référence à un chantier particulier, sans rechercher si le salarié n'avait pas été avisé qu'il était embauché pour l'exécution du chantier de parachèvement et de mise en conformité des avions

X..., la cour d'appel a retenu que ce mécanicien en aéronautique avait commis sur un avion des erreurs de perçage et de montage qui avaient nécessité réparation; qu'en se prononçant ainsi, sans établir

l'intérêt de la société; qu'en exigeant néanmoins de l'employeur qu'il obtienne de ses salariés des documents totalement étrangers à l'entreprise tels que contrats de location ou billets de train ou d'avion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un avion de type Airbus A 300 appartenant à la compagnie Pakistan international airlines

X... a acheté un billet d'avion auprès de la société XL Airways France (la société) pour un vol Pointe-à-Pitre-Paris ; que, le vol étant arrivé à destination avec un retard de plus de dix-neuf heures,

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 22 avril 2016), que M. et Mme X... ont acheté un billet d'avion

Dominique X..., se trouvant sur les lieux d'un incendie de maquis survenu sur le territoire de la commune de San Andrea di Cotone, a été blessé par une cargaison de liquide larguée par un avion en opération

taxe comprenant l'exécution de diverses réparations de l'appareil, payable en trois fois, soit, 450 000 francs à la signature du contrat, 350 000 francs un mois plus tard et le solde à réception de l'avion

la procédure qu'une information a été ouverte le 26 juillet 2000, des chefs d'homicides et blessures involontaires, à la suite de l'accident, survenu le jour précédent à Gonesse, au cours duquel un avion

X..., qui venait d'effectuer une mission de transport aérien dans le cadre d'un contrat d'affrêtement passé entre la société FEA et la société d'Avions Darta, a été victime d'un accident mortel aux commandes

), que la société Gérard Bonnet a engagé une action en responsabilité contre la Banque régionale de l'Ouest et le Crédit lyonnais, leur reprochant d'avoir fourni abusivement des crédits à la société Avon

compagnie exploitante s'engage à renoncer à tout recours contre l'organisme d'assistance pour ce qui est des dommages, mort, retard, blessures ou pertes causés aux tiers lors de l'exploitation des avions

engagé le 23 août 1999 en qualité d'officier pilote de ligne stagiaire sur Airbus A 319, A 320 et A 321 par la société Star Airlines, M. de X... a bénéficié d'un stage de formation pour voler sur ces avions

cette zone n'est pas expiré ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mlle X..., se disant X..., ressortissante ghanéenne qui, à sa descente d'avion

de l'avion en raison des vols effectués à basse altitude par une température élevée. 55.

[I] a été engagé en qualité de conducteur par la société Gibag, qui assurait, pour le compte de la société Air France, le service de transfert des bagages des avions de transport de voyageurs sur la zone

CE TRIBUNAL A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE NICE ET L'ETAT FRANCAIS SOIENT RECONNUS RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 2 MAI 1966 A SON AVION