suite d'une observation qui lui avait été faite par son supérieur hiérarchique, qu'il n'avait plus qu'à sortir du local, car il allait rentrer dedans avec son bus ; qu'il est aussitôt monté dans un autobus

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Métal Export fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande d'annulation de l'ordonnance d'autorisation de visite et de saisies rendue par le juge des

attaqué (Besançon, 22 mars 2022), le groupement agricole d'exploitation en commun Les Granges du bois (le GAEC) exploite les parcelles cadastrées A n° [Cadastre 5] et A n° [Cadastre 4], et dispose de l'autorisation

résulte de la procédure et des propres déclarations du prévenu que ce dernier a personnellement procédé à d'importants remblais d'une hauteur d'un à cinq mètres et sur une surface de 3 000 m, sans autorisation

Sur son site internet [...] le groupe AUTOBUSE HERMANOS E... se présente comme une entreprise familiale créée en 1917, qui est devenue la plus importante société de transport par autocar du Nord de l'ESPAGNE

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui l'a déclaré coupable d'exploitation sans autorisation préalable d'une activité classée pour

16 B du Livre des procédures fiscales que pour des affaires présumées porter sur des fraudes importantes en volume et d'une gravité significative", qu'elle a assuré "qu'avant de demander au juge l'autorisation

, concurrence déloyale et parasitisme ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Impex fait grief à l'arrêt d'écarter la protection du modèle par le droit d'auteur et de rejeter

Ces opérations ont été effectuées le 25 avril 2017 et Mme R... a relevé appel de l'ordonnance d'autorisation de visite ainsi qu'exercé un recours contre leur déroulement.

faisaient valoir que la cour commune, aux termes du titre commun aux deux parties de 1892, était située, selon les termes mêmes de cet acte "au couchant et au Nord" "plus deux mètres environ au Midi" autour

d'amende ; a dit que le condamné sera tenu au paiement du droit fixe de procédure d'appel ; l'a déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables ayant résulté des faits dont il s'est rendu l'auteur

X... a été déclaré coupable d'avoir réalisé des affouillements sans autorisation et continué ceux-ci nonobstant les dispositions d'un arrêté lui ordonnant d'interrompre les travaux ; "aux motifs qu'il

X... est l'auteur telles que visées dans ses dernières conclusions sont originales et peuvent bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, dit que la société Artprice.com a porté atteinte à

L'arrêt en déduit que M D... a eu un rôle moteur et déterminant dans l'organisation du voyage et ne pouvait que connaître la présence de stupéfiants à bord de l'autobus contrôlé. 15.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 octobre 1989), que l'autobus dans lequel Mme X... avait pris place étant immobilisé entre deux stations à

de la Caisse a pour effet d'inverser la charge de la preuve, et cela quelle que soit la date de la demande de la Caisse; qu'en effet, si le retard est tel que l'autopsie ne permet pas de déterminer la

K... ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et exercé un recours contre le déroulement des opérations de visite, effectuées le 26 avril 2018.

du sursis à concurrence de douze mois ; "aux motifs, "sur l'association de malfaiteurs, qu'il résulte de l'information et des débats qu'à partir de 1982, Gilbert G... a pu constituer et maintenir autour