, chaque vacation donnait lieu à cotisations dans la limite du plafond correspondant au nombre d'heures comprises dans le montant de la vacation, étant précisé que ,par rémunération à la vacation, il fallait

Les agents techniques fonctionnaires et les agents non titulaires ne peuvent pas réaliser plus de 14 vacations par mois, soit 168 vacations de 12 heures sur l’année.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLLET, conseiller doyen faisant fonction de président

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1008 F-D

", c'est-à-dire de la vacation de nuit (cf. article 11.04 de la convention collective des entreprises de propreté ) or, la cour d'appel a relevé que le salarié ne précisait pas les "horaires effectués

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2024 : - le rapport de M.

de lui enjoindre, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui remettre « une facture pour la vacation du 24 mars 2022, pour un montant de 150 euros HT, soit 180 euros TTC ».

; - 3 heures en cas de service à 2 vacations ; - 4h30 en cas de service à 3 vacations" ; qu'en l'espèce en énonçant que la contrepartie, librement définie par les partenaires sociaux sous la forme d'une

d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 109 F-D

L'expert a facturé trois vacations (trois heures) pour l'étude du dossier, deux vacations pour la réunion sur place, onze vacations pour la rédaction du pré-rapport, des notes, des lettres, les communications

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Danveau, rapporteur, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 209 F-D

le nombre de vacations réalisées dans le service.