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12 033 résultats pour « assurances multipes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302449_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La requête a été communiquée le 26 octobre 2023 à la SAS Ronzat et à son assureur, la SA Aviva Assurances, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00358

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

naître dans l'esprit du justiciable des appréhensions objectivement justifiées quant à l'impartialité de la juridiction ; qu'en l'espèce, il ressort des notes en délibéré déposées consécutivement aux multiples

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 11 avril 2001, feu [L] [J] a conclu auprès de la BANQUE POSTALE et de la CNP ASSURANCES (ci-après " la CNP ") un contrat d'assurance-vie " GARANTIE MULTI-OPTIONS ".

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100978_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 14 janvier 2022, la société d'assurances I.A.R.D.T (Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques) Prudence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c6

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Une assurance " dommages-ouvrage " a été souscrite auprès de la compagnie ABEILLES ASSURANCES devenue AVIVA ASSURANCES (ci-après désignée AVIVA).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201797

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

automobile, a été victime, le 10 novembre 2003, d'un accident alors qu'il travaillait dans un bâtiment agricole ; qu'il a contesté le taux de la rente retenu par l'Association des assureurs pour l'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200733

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82138cdc6046d47b21e02

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Expert + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [K] [P] c/ Compagnie d’assurance

Source officielle
CC

civ1

61372351cd5801467740834a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Cadière-d'Azur, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambres réunies), au profit de la compagnie d'assurances Fédération continentale, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302542_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La société François Fondeville demande que la société Azur Confort, son sous-traitant et l'assureur de cette société, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, soient mises en cause.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366be

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

décès à prime unique intitulé 'Longévité Multi Variance', - un contrat d'assurance temporaire en cas de décès intitulé 'Relais Multi Variance'.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

6a18b57ecdc6046d474a983a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [V] [P] sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du prononcé de l’ordonnance de mise en état à venir, à produire son attestation d’assurance multi-professionnelle pour les années 2023

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201273

Cassation

2 octobre 2008

2 octobre 2008

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit successivement auprès de la société Groupama Rhône Alpes Auvergne (l'assureur) en 1992 un contrat d'assurance

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f55

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MULTIPLES S.A. HOLDING LBA C/ [B] Mutuelle AUXILIAIRE S.A. MAAF ASSURANCES SA Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY Mutuelle MAF S.A.R.L. SIB M.[V] S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a346074022

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, [J] [G], [K] [H] C/ S.A.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle intervient en qualité d’intermédiaire indépendant entre le client acquéreur et le vendeur professionnel tiers, assurant un service d’assistance et de courtage automobile, sans jamais se substituer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505148_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Lambert, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d’usage, et demandent qu’il soit enjoint à la société Sogelink de produire son attestation d’assurance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8b9a603a692911c71e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3EK 88D JUGEMENT AFFAIRE : [F] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100627

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

Z..., alors que celui-ci exerçait les fonctions de gérant de la société Point Privilège, société de courtage d'assurances multi-produits bénéficiant du statut de "correspondant AFER", des conventions de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac5729ffd2adfff4f3b4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

EUROCOURTAGE GAN, ont commis des fautes contractuelles, ont manqué à leur devoir de conseils, de mise en garde, tant pour la police d'assurance dénommée Multi prévoyance que pour le contrat GSC CHOMAGE

Source officielle