Multirisque artisan bâtiment ne sont pas signées et en conséquence, - dire et juger que les conditions générales et particulières de la police d'assurance Multirisque artisan bâtiment sont inopposables

aménagées et de salles de bains ; que le 8 avril 2004, la société Design création a, par l'intermédiaire de la société de courtage CG2A, souscrit pour son compte et pour celui du propriétaire, un contrat d'assurance

[O], qu'un seul contrat d'assurance « multirisque artisan du bâtiment » a pris effet au 1er janvier 2000, portant le numéro 1261424004 ; le contrat du 27 avril 2000, seul signé par M.

Le 15 juin 2023, un contrat d’assurance multirisques pour les parties commune de l’immeuble de la copropriété a été souscrit auprès de la société GAN ASSURANCES au nom du syndic de copropriété de l’immeuble

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LABUCHELLE, QUI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE UNE POLICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES

artisanale de France (MAAF) auprès de laquelle celui-ci avait souscrit une police d'assurance " multirisques automobile " ; que l'arrêt attaqué (Pau, 12 mai 1987), qui a condamné M.

et le second moyen réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que l'article 192 des "conventions spéciales" du contrat d'assurance

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que se prévalant d'un contrat d'assurances

X... lui avait donnés à bail ; qu'il a souscrit auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) une police d'assurance multirisques professionnelle lui garantissant notamment, en cas d'incendie

(dit Claude X...), et son épouse, ont souscrit le 17 février 1982, auprès de la compagnie La Providence, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la compagnie La Présence, une police d'assurance multirisques

1134 du Code civil ; Attendu que la SCI Moana Nui a confié, en mars 1986, à l'entreprise Herbreteau la réalisation de son centre commercial et souscrit, pour la réalisation de ce chantier, une assurance

dispositions de l'article L. 624-3 du code de commerce ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis l'arrêt retient que la banque, en payant la taxe foncière, la prime d'assurances

[Y] n'établit pas une faute contractuelle commise par Thélem dans l'exécution du contrat d'assurance automobile. => au titre du contrat d'assurance multirisques habitation : M.

La SA SMA est l’assureur de la SA AXENTIA, au titre d’une police d’assurance Multirisques Immeubles n° F78171F8054000.

La SARL SAISON est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

La SARL AROE est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

La SARL NOLESS est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

La SARL CLOPI est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.