AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616246beaf0a1de0eb1b648e
13 août 2014
13 août 2014
ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officiellePage 15 sur 25
5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e25
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La décision de refus de prise en charge de la rechute par la caisse est datée du 15 avril 2010.
Source officielle