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19 juin 1968
19 juin 1968
A CES DERNIERS; QU'EN STATIONNANT A UN TEL EMPLACEMENT, LE DEMANDEUR A AINSI CONTREVENU AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 37, ALINEA 1, DU CODE DE LA ROUTE QUI PRESCRIT : "TOUT VEHICULE EN STATIONNEMENT
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