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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a9b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 9 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a9d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 9 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a9f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 9 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 9 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 9 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aa9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 9 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 9 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 9 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aaf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 9 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 9 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 9 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 9 décembre 2020.
Source officiellePCP JCP référé
663a71b572c3aeb182139510
2 mai 2024
2 mai 2024
En vertu des articles R213-9-7 et L213-4-4 du code de l’organisation judiciaire, le juge des contentieux de la protection compétent territorialement est celui du lieu où se situe le bien pour connaître
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f724
5 février 2013
5 février 2013
L 262-1; L262-10,L262-12, R262-2, R262-6 du code de l'action sociale et des familles, des articles L541-4,L523-1,R524-3 et L821-15 du code de la sécurité sociale, de : - la dire et juger fondée et recevable
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
En d'autres termes la machine en cause n'est ni conforme aux règles techniques qui lui sont applicables, ni maintenue en état de conformité à ces règles techniques, alors même que l'article R233-90 du
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd61cdc6046d47bec1b2
5 mai 2026
5 mai 2026
Il a précisé fonder sa demande sur le dispositions des articles L223-26, R223-15 et L223-19 du code de commerce. Mmes [Y] et [O] font valoir que ces demandes seraient irrecevables.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Geoffroy LENOBLE de la SELARL LE NOBLE & THOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R265
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0616a1876057df5d1f6
18 mai 2022
18 mai 2022
juin 2010 - 2000 € titrent de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fa
12 mai 2022
12 mai 2022
R. 155-1 de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article L. 244-2, est effectué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f2
18 février 2013
18 février 2013
APPELANTE SARL FLEURISTE DESIGNER 9/10/11 Les portes de Saint Martin Bellevue 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me MALOUCHE substituant Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officiellePage 15 sur 48