L244-2 et R244-1 du code de la sécurité Sociale.

400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RIVER PLAZA [Adresse 2] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation

450 al 2 du CPC.

sa présidente la SAS JOLA, elle-même représentée par sa présidente Mme [B] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 3], présente, assistée de Me Albert Serfaty, avocat (R277).

SARCELLES VIANDES du 16 septembre 2025, Vu l'article 125 du code de procédure civile et l'article R1455 - 11 du code du travail, Vu l'avis préalable à l'irrecevabilité de la déclaration d'appel

SARCELLES VIANDES du 16 septembre 2025, Vu l'article 125 du code de procédure civile et l'article R1455 - 11 du code du travail, Vu l'avis préalable à l'irrecevabilité de la déclaration d'appel

[Localité 1] VIANDES du 16 septembre 2025, Vu l'article 125 du code de procédure civile et l'article R1455 - 11 du code du travail, Vu l'avis préalable à l'irrecevabilité de la déclaration d'appel

SARCELLES VIANDES du 16 septembre 2025, Vu l'article 125 du code de procédure civile et l'article R1455 - 11 du code du travail, Vu l'avis préalable à l'irrecevabilité de la déclaration d'appel

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