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Le 17 décembre 2021, ALBINGIA a appelé la cotisation du 1 er trimestre 2022 à CHEZY GROUP. Cette dernière ne l'a pas réglée.

Sur ce, Aux termes de l'article R. 237-9 du code de commerce, une société est radiée du registre du commerce et des sociétés sur justification de l'accomplissement des formalités prévues par les articles

L'inspecteur a maintenu le redressement le 2 février 2011 à la suite des observations de la société par lettre du 17 janvier 2011.

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Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07530 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAI4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 17

[R] [F] a été engagé par la société Levi Strauss International dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 17 août 2009 à l'origine en qualité de directeur des ventes.

[Z] [W] à payer à la société Crédit du Nord la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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E1060 INTIMEE SASU TNT EXPRESS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 973 505 357 représentée par Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R235

Enfin, elle réclame le remboursement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

R242-65 que 'les distances se comptent par le chemin carrossable le plus court'.

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

SAS TENERGIE, TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4, défenderesses au principal, répliquent que Vu les articles 1123, 1188 à 1190, 1240 et 1353 du Code civil, Vu les articles L.151-4, L.151-5, L.152